RIS 116 – Hiver 2019

Une justice pénale internationale encore à venir

Sous la direction de Robert Chaouad

Armand Colin/IRIS éditions

168 pages

Décembre 2019

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En 2019, la Cour pénale internationale (CPI) s’est distinguée par deux décisions qui ont soulevé de nombreuses critiques, rouvrant le débat sur son efficacité et l’effectivité de son travail. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la CPI a acquitté Laurent Gbagbo, ancien président de la République de Côte d’Ivoire, et Charles Blé Goudé, ancien ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la charge de crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés dans le pays entre 2010 et 2011. Le 12 avril 2019, les juges décidaient de ne pas autoriser l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés perpétrés en Afghanistan, demandée par la procureure qui entendait, entre autres, investiguer sur les possibles exactions commises par des soldats états-uniens.
Dans les deux cas, les critiques se sont concentrées, pour les unes sur la crédibilité de la Cour à juger des crimes les plus graves et à rendre justice aux victimes, pour les autres sur sa légitimité même. Là réside le paradoxe de l’action de la CPI : faire l’objet de critiques tous azimuts par des acteurs aux attentes, aux ambitions et aux intérêts diamétralement opposés. Ces critiques ne sont pas nouvelles et ont accompagné la formation même de la CPI ; cependant, elles s’opèrent aujourd’hui dans un contexte international renouvelé, moins propice à la promotion des agences de coopération internationale et au droit international, et dans lequel les problématiques criminelles internationales n’occupent plus forcément le haut de l’agenda politique global. Mais derrière certaines de ces critiques formulées pointe également une autre réalité, celle du procès en illégitimité non pas seulement de la CPI – institution jeune dont le fonctionnement doit être amélioré –, mais de l’idée même de justice pénale internationale.

SOMMAIRE /

Grand entretien

Le multilatéralisme et le futur de l’humanité / Entretien avec Irina Bokova

Éclairages

L’état des relations transatlantiques : quelles réponses européennes ? / Hélène Conway-Mouret

La Belt and Road Initiative : l’Europe, terminus du « rêve chinois » ? / Benjamin Claverie

La politique libyenne de la France et ses antécédents historiques / Jalel Harchaoui

Dossier : Une justice pénale internationale encore à venir
Sous la direction de Robert Chaouad

Introduction. Justice pénale internationale : genèse d’une idée, jeunesse d’une institution / Robert Chaouad

L’internationalisation de la justice pénale et ses limites actuelles / Entretien avec Joël Hubrecht

Souveraineté nationale versus justice pénale internationale : comment repenser l’articulation entre ces deux notions ? / Muriel Ubéda-Saillard

La Cour pénale internationale face aux critiques / Stéphanie Maupas

L’acquittement de Laurent Gbagbo, un condensé des limites de la Cour pénale internationale ? / Ghislain Poissonnier

Scène juridique et logiques politiques de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux en République démocratique du Congo / Sara Liwerant

Comment rendre la justice pénale internationale effective et efficace ? / Entretien avec Jeanne Sulzer

Résonances

L’héritage de l’ayatollah Khomeini dans l’Iran d’aujourd’hui / Thierry Coville

Concept

L’eurasisme et le rapprochement entre la Turquie et la Russie / Bayram Balci

En librairie

Lecture critique

Les questions italiennes / Marc Verzeroli

Nouveautés

Les activités de l’IRIS

Sur RFI - Géopolitique le débat

De quel poids la Cour pénale internationale pèse-t-elle encore?

16.01.2020

Marie-France Chatin reçoit :
- Stéphanie Maupas, journaliste, correspondante pour RFI et le quotidien Le Monde à La Haye. «Le Joker des puissants. Le grand roman de la Cour Pénale Internationale», éditions Don Quichotte
- Joël Hubrecht, responsable du Programme Justice Pénale Internationale et Justice transitionnelle à l'Institut des Hautes Études sur la Justice. Membre du Conseil de la Rédaction de la Revue Esprit.
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Sur France Culture - Les Enjeux internationaux

Le jeu trouble de la France en Libye

03.01.2020

Dans les années 80, elle ignorait le général Haftar, impliqué dans la guerre libyenne au Tchad puis répudié par Kadhafi. Aujourd'hui, il est son interlocuteur incontournable, aux dépens du gouvernement libyen officiel.
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