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Le dé-développement économique de la Palestine
par Olivia Elias - Paris, Association France Palestine Solidarité, 2013, 95 p.
En mettant en œuvre le concept de dé-développement forgé par Sarah Roy et en se référant notamment aux travaux de la Banque mondiale et de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Olivia Elias démontre que « la paix par le progrès économique » proposée par les dirigeants israéliens est illusoire dans un contexte d’occupation-colonisation.
L’ouvrage débute par une présentation de l’environnement institutionnel mis en place des juin 1967 afin de subordonner l’économie palestinienne aux intérêts israéliens. « Les territoires palestiniens occupés [TPO] ont été transformés en un marché captif et leur économie en une économie satellite, pourvoyeuse de main-d’œuvre bon marché et spécialisée dans les services et les industries à faible valeur ajoutée ainsi que dans la sous-traitance » (p. 13). Les conséquences sont désastreuses : désindustrialisation, sous-investissement patent dans les infrastructures, concentration et déséquilibre des échanges avec Israël, incapacité chronique à créer des emplois. Les accords d’Oslo et le Protocole de Paris ne modifient pas fondamentalement la donne. Quatre dispositions du Protocole s’avèrent particulièrement néfastes : maintien de la plupart des tarifs douaniers israéliens, alignement de la taxe sur la valeur ajoutée sur le taux israélien, perception par les autorités israéliennes des recettes douanières pour le compte des Palestiniens et règle du consensus pour le fonctionnement des comités mixtes. En vertu de ces accords, Israël cesse formellement d’apparaître comme puissance occupante pour se présenter comme partie à un contrat avec l’Autorité palestinienne (AP). Cependant, en plus de n’exercer sa souveraineté que sur une portion réduite et de plus en plus morcelée des TPO, l’AP ne dispose pas des instruments essentiels de la politique économique. Son seul véritable pouvoir – limité par la règle du consensus – concerne les dépenses budgétaires. Il faut aussi tenir compte de la rétention périodique des recettes douanières et de la myriade de restrictions / obstacles imposés aux entreprises palestiniennes alors que les concurrents israéliens en sont exemptés. « Dans un contexte d’occupation militaire et de colonisation accélérée », les accords d’Oslo « ont fonctionné comme un étau qui a enserré et étouffé l’économie palestinienne » (p. 35).
Conjuguée aux destructions massives opérées lors de la seconde Intifada et lors des opérations punitives contre Gaza, soumise à blocus depuis 2006, à l’accaparement croissant des ressources et aux restrictions / obstacles à l’activité économique, la fragmentation territoriale des TPO renforce la dépendance à l’égard de l’aide internationale. De 2007 à 2012, celle-ci alimente une croissance superficielle, essentiellement fondée sur le développement du secteur public dont les effectifs, en forte hausse, sont pour moitié affectés à des tâches sécuritaires.
Le constat que dresse l’auteur au terme de ces vingt années est accablant : forte régression de l’industrie et de l’agriculture, exportations anormalement faibles par rapport au produit intérieur brut (PIB), notamment celles des biens à forte valeur ajoutée, prédominance des très petites entreprises cantonnées au marché domestique, déficits structurels des finances publiques et contrôle du commerce extérieur dans lequel Israël se taille artificiellement la part du lion. Le coût de l’occupation apparaît exorbitant pour l’économie palestinienne : 6,9 milliards de dollars en 2010, soit 85 % du PIB, largement plus avec les coûts fiscaux – les recettes fiscales qui seraient issues de la production supplémentaire possible sans occupation et celles qui sont perdues du fait de l’absence de contrôle palestinien sur le commerce extérieur et des obstacles à la circulation des marchandises permettraient au budget palestinien de se passer d’aide internationale. Dans des conditions normales, l’économie palestinienne pourrait donc fort bien fonctionner sans aide extérieure.
L’intitulé de la conclusion, « La souveraineté politique, préalable au développement », s’impose alors, pour autant qu’il s’agisse d’une souveraineté réelle, sur un territoire viable. Étant donnée l’importance des échanges avec Israël, l’Union européenne pourrait jouer un rôle majeur si elle poursuivait sur la voie tracée par les récentes lignes directrices en matière de financement de la recherche et développement. Quant à la France, il lui est demandé d’agir dans le même sens en mettant le respect du droit international au cœur de la résolution du « conflit ».
L’ouvrage débute par une présentation de l’environnement institutionnel mis en place des juin 1967 afin de subordonner l’économie palestinienne aux intérêts israéliens. « Les territoires palestiniens occupés [TPO] ont été transformés en un marché captif et leur économie en une économie satellite, pourvoyeuse de main-d’œuvre bon marché et spécialisée dans les services et les industries à faible valeur ajoutée ainsi que dans la sous-traitance » (p. 13). Les conséquences sont désastreuses : désindustrialisation, sous-investissement patent dans les infrastructures, concentration et déséquilibre des échanges avec Israël, incapacité chronique à créer des emplois. Les accords d’Oslo et le Protocole de Paris ne modifient pas fondamentalement la donne. Quatre dispositions du Protocole s’avèrent particulièrement néfastes : maintien de la plupart des tarifs douaniers israéliens, alignement de la taxe sur la valeur ajoutée sur le taux israélien, perception par les autorités israéliennes des recettes douanières pour le compte des Palestiniens et règle du consensus pour le fonctionnement des comités mixtes. En vertu de ces accords, Israël cesse formellement d’apparaître comme puissance occupante pour se présenter comme partie à un contrat avec l’Autorité palestinienne (AP). Cependant, en plus de n’exercer sa souveraineté que sur une portion réduite et de plus en plus morcelée des TPO, l’AP ne dispose pas des instruments essentiels de la politique économique. Son seul véritable pouvoir – limité par la règle du consensus – concerne les dépenses budgétaires. Il faut aussi tenir compte de la rétention périodique des recettes douanières et de la myriade de restrictions / obstacles imposés aux entreprises palestiniennes alors que les concurrents israéliens en sont exemptés. « Dans un contexte d’occupation militaire et de colonisation accélérée », les accords d’Oslo « ont fonctionné comme un étau qui a enserré et étouffé l’économie palestinienne » (p. 35).
Conjuguée aux destructions massives opérées lors de la seconde Intifada et lors des opérations punitives contre Gaza, soumise à blocus depuis 2006, à l’accaparement croissant des ressources et aux restrictions / obstacles à l’activité économique, la fragmentation territoriale des TPO renforce la dépendance à l’égard de l’aide internationale. De 2007 à 2012, celle-ci alimente une croissance superficielle, essentiellement fondée sur le développement du secteur public dont les effectifs, en forte hausse, sont pour moitié affectés à des tâches sécuritaires.
Le constat que dresse l’auteur au terme de ces vingt années est accablant : forte régression de l’industrie et de l’agriculture, exportations anormalement faibles par rapport au produit intérieur brut (PIB), notamment celles des biens à forte valeur ajoutée, prédominance des très petites entreprises cantonnées au marché domestique, déficits structurels des finances publiques et contrôle du commerce extérieur dans lequel Israël se taille artificiellement la part du lion. Le coût de l’occupation apparaît exorbitant pour l’économie palestinienne : 6,9 milliards de dollars en 2010, soit 85 % du PIB, largement plus avec les coûts fiscaux – les recettes fiscales qui seraient issues de la production supplémentaire possible sans occupation et celles qui sont perdues du fait de l’absence de contrôle palestinien sur le commerce extérieur et des obstacles à la circulation des marchandises permettraient au budget palestinien de se passer d’aide internationale. Dans des conditions normales, l’économie palestinienne pourrait donc fort bien fonctionner sans aide extérieure.
L’intitulé de la conclusion, « La souveraineté politique, préalable au développement », s’impose alors, pour autant qu’il s’agisse d’une souveraineté réelle, sur un territoire viable. Étant donnée l’importance des échanges avec Israël, l’Union européenne pourrait jouer un rôle majeur si elle poursuivait sur la voie tracée par les récentes lignes directrices en matière de financement de la recherche et développement. Quant à la France, il lui est demandé d’agir dans le même sens en mettant le respect du droit international au cœur de la résolution du « conflit ».