27.12.2024
La politique environnementale et climatique de Donald Trump. Flou général ou vrai retour en arrière ?
Tribune
8 février 2017
Un retour en arrière des Etats-Unis sur le plan environnemental
Le nouveau président peut effectivement remettre en cause nombre de politiques décidées par l’Administration Obama et minimiser le rôle de l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA). Plusieurs illustrations à cela :
> L’annonce de la relance des oléoducs Keystone XL et Dakota Access. Le premier vise à transporter depuis l’Alberta le pétrole tiré des sables bitumineux jusqu’au complexe de raffineries du golfe du Mexique, sachant que l’oléoduc existant s’arrête à Cushing dans l’Oklahoma. Le second relierait le Dakota du Nord à l’Illinois. La reprise de ces projets a été annoncée le mardi 24 janvier lors de la signature de presidential memoranda qui n’ont pas la même valeur juridique que les executive orders. La reprise des projets a toutefois été assortie de conditions (négociations en cours avec Transcanada pour Keystone XL pour avoir de meilleures retombées économiques). Des contreparties sont donc attendues mais les projets pourraient reprendre.
> La législation minière s’était durcie sous Obama avec le gel de nouveaux prêts pour des terrains miniers et l’interdiction d’utilisation d’explosifs pour les mines situées sur des sommets. Cette dernière va sans doute sauter rapidement car elle tombe sous le coup d’une procédure spécifique : ayant été prise le 19 janvier soit la veille de l’investiture de Donald Trump, la disposition peut être annulée par un simple vote à la majorité au Sénat dans les soixante jours qui suivent son édiction. Le chef de file des sénateurs républicains, Mitch McConnell (Kentucky), a déjà fait part de son intention de mener à bien cette possibilité. Une autre règle portant sur les fuites de méthane dans les infrastructures de forage pourrait être annulée de la même manière.
> La législation sur les automobiles de 2011 qui demande aux constructeurs de concevoir des moteurs moins énergivores d’ici 2025 et de développer les voitures électriques pourrait aussi être battue en brèche à cause d’une faille juridique. Les constructeurs pouvaient en effet, en 2017, choisir de ne pas appliquer la disposition si elle se révélait trop coûteuse. L’EPA a déclaré que ce n’était pas le cas mais il faut aussi la confirmation du ministère des Transports, inexistante jusqu’alors. L’annulation pourrait toutefois se déroulait sur plusieurs années.
> La régulation Clean Power Plant, important héritage des années Obama prévoit de faire passer de 39% en 2014 à 27% en 2030 la part du charbon dans la génération d’électricité, entre autres via le recours aux renouvelables. L’annulation de cette réglementation, au programme de Donald Trump nécessiterait le concours de la Cour suprême ce qui pourrait allonger la procédure au-delà d’un délai de quatre ans, soit celle du mandat présidentiel.
> Des dispositions prises par l’EPA limite également fortement la pollution des eaux des fleuves et rencontrent la franche opposition des lobbys agricoles qui ont le soutien du président dans cette affaire.
Si le président ne peut tout faire, certaines possibilités existent et devraient être exploitées dans les semaines qui viennent.
Cet ensemble de mesure suscite à la fois des inquiétudes mais soulève également un certain scepticisme. Des inquiétudes tout d’abord, de la société civile, en partie opposée à la direction que souhaite prendre le nouveau président américain en bouleversant le travail effectué par les précédentes administrations en matière de protection de l’environnement, mais aussi des scientifiques qui craignent que les bases de données de la NASA ou de l’EPA soient tout simplement effacées. La mention des régulations existantes en matière climatique a, selon différentes sources, disparu du site de l’agence américaine mais aussi de celui de la Maison-Blanche.
Un certain scepticisme, ensuite, car plusieurs verrous existent au niveau national, outre la pression de l’opinion publique. Les politiques environnementales se décident également au niveau des Etats fédérés et le président ne pourra pas tout bloquer, la Californie ayant par exemple une politique avancée en matière climatique et environnementale. Les décisions qu’elle prend, de par son poids économique (6e PIB mondial) et ses 40 millions d’habitants ont des répercussions sur l’ensemble du territoire national, mais aussi du monde. De même, le poids des lobbys de l’énergie renouvelable pourrait – bien qu’inférieur à celui des hydrocarbures – jouer un rôle, dans une volonté de ne pas abandonner cet important champ d’investissement à la Chine qui a pris une avance significative ces dernières années.
Enfin, c’est un autre acteur majeur, le Department of Defence, qui s’est saisi des enjeux liés au changement climatique depuis une dizaine d’année. Tous les documents stratégiques, du Joint Operating Environment Report de 2010 à la Climate Change Adaptation Roadmap de 2014, intègrent les risques et menaces liés au phénomène et notamment la vulnérabilité des installations militaires. Le changement climatique est considéré comme un multiplicateur de menace par le DoD et il n’est pas certain que Trump souhaite bouleverser cet état de fait. Le nouveau président s’inscrit en effet plutôt dans une tradition républicaine de soutien à une armée forte, tendance qui a dû composer ces dernières années avec cette mise en avant du changement climatique comme un problème stratégique par les militaires.
Vers une sortie de l’Accord de Paris ?
La question se pose depuis la campagne durant laquelle le candidat Trump avait effectivement fait cette annonce de sortie de l’Accord de Paris. Le peut-il réellement ? Difficile à affirmer car la procédure est longue : il faudrait que la décision d’annuler la signature de l’accord soit notifiée au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ce qui ne serait possible qu’un an après sa ratification, donc en novembre 2017, auquel s’ajouterait un délai de trois ans, portant le tout hors mandat de Donald Trump. La possibilité existe toutefois à travers une subtilité de l’accord de Paris, dans le cadre de l’article 28. Ce dernier stipule que tout pays sortant de la CCNUCC sortirait également de l’accord de Paris, ce qui ne prendrait qu’un an au lieu des trois pour l’accord de Paris car la CCNUCC a été signée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio.
Néanmoins cette décision serait lourde de conséquence et n’a d’ailleurs jamais été expérimentée par aucun autre pays (seuls certains sont sortis du Protocole de Kyoto comme la Russie, le Canada, le Japon, etc.). Rex Tillerson, le fraîchement nommé Secrétaire d’Etat a, au cours de son audition devant le Sénat, exprimé son soutien au processus, déclarant qu’il valait mieux rester à la table des négociations car « aucun pays ne pourrait résoudre le problème seul ». Une position nuancée par Myron Ebell, qui assurait la transition à la tête de l’EPA et qui avait lui déclaré que cela pouvait se faire, la question étant plutôt de savoir « quand ? ». Rappelons que le statut de promesse de campagne n’est pas une assurance vie. Donald Trump avait par exemple pris violemment position contre l’accord du 14 juillet 2015 passé entre le P5+1 et l’Iran au sujet de son programme nucléaire, affirmant qu’il souhaitait le déchirer. Il a fait volteface il y a quelques jours, soutenant publiquement, avec le Roi Salman d’Arabie Saoudite, une application rigoureuse de l’accord.
Enfin, cette décision questionne son rapport au multilatéralisme, à ses partenaires des pays occidentaux mais aussi la relation qu’il souhaite avoir avec la Chine. Nous le disions plus haut, la Chine se positionne de plus en plus comme un leader mondial sur le dossier climatique qui était sous Obama un axe important de la coopération bilatérale, illustré par l’accord de novembre 2014 où les deux premiers émetteurs mondiaux (40% des émissions de gaz à effet de serre à eux deux) avaient annoncé des objectifs de réduction. Pékin, qui est le premier investisseur mondial dans le secteur des renouvelables, principalement éolien et solaire, dépense 2,5 fois plus que les Etats-Unis (plus de 100 milliards en 2015) et prévoit d’investir 360 milliards de dollars dans le cadre du plan quinquennal 2016-2020. Les nombreuses provocations du milliardaire envers Pékin interrogent, comme sa volonté d’abandonner ce leadership à la Chine qui n’en demande pas tant. Lors du sommet de Davos, Xi Jinping a rappelé aux Etats-Unis leurs engagements, qualifiant l’accord de Paris de « victoire remportée avec difficultés », invitant « tous les signataires à s’y tenir » tout en invoquant la « responsabilité pour les générations futures ». Céder du terrain face à la Chine dans cette lutte d’influence n’est sans doute pas de bon augure pour les intérêts américains dont le président s’est pourtant fait l’ardent défenseur.
Surtout, ces éléments ne font qu’accroître le sentiment d’une absence totale de ligne politique, d’une colonne vertébrale, d’un projet, si ce n’est celui de plaire à un électorat désabusé car négligé en partie par les prédécesseurs de Donald Trump. Les slogans sur Twitter ne font pas une politique, comme les insultes ne font pas une diplomatie. La nouvelle administration pourrait en faire rapidement une expérience douloureuse, si cela n’est déjà pas en cours.
[1] K. Möhler, G. Piet, E. Zaccai, « Changements climatiques et familles politiques en Europe. Entre soutien et résistance aux politiques climatiques », Courrier du CRISP, 2015.