La colonisation contre la paix

Alors que des négociations de paix gelées depuis 2010-2011 ont été officiellement relancées entre Israéliens et Palestiniens, le gouvernement de Benyamin Nétanyahou vient de donner son feu vert à de nouveaux programmes de colonisation, dans le quartier de Ramat Shlomo, à Jérusalem-Est, partie orientale de la ville sainte que les Palestiniens considèrent comme la capitale de leur futur Etat.

Jérusalem revêt une dimension historique, religieuse et symbolique exceptionnelle. La résolution 181 onusienne du 29 novembre 1947 sur le plan de partage lui reconnaît d’ailleurs un statut d’entité séparée, et la place sous le contrôle international des Nations-Unies.

À l’issue de la première guerre israélo-arabe (1948-1949), la partie orientale de Jérusalem a été conquise par l’armée jordanienne, la partie occidentale étant annexée par Israël qui en a fait sa capitale. La guerre de 1967 a permis à Israël de conquérir Jérusalem-Est. L’Etat hébreu en officialise l’annexion en décembre 1980 et Jérusalem devient dans la rhétorique israélienne la "capitale éternelle et indivisible" de l’Etat hébreu. Partant, depuis 1969, un programme de construction de nouveaux quartiers juifs a été mis en œuvre dans la partie orientale de Jérusalem afin de la couper du reste de la Cisjordanie et de modifier l’équilibre démographique de cette partie de la ville au profit des juifs israéliens.

C’est dans cette continuité historique que le Premier ministre Benyamin Nétanyahou invoque régulièrement les "intérêts stratégiques" d’Israël pour (re)lancer un projet de construction de nouveaux logements dans des colonies à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, des territoires occupés palestiniens. La banalisation de cette série de décision ne saurait masquer la violation intempestive du droit international qu’elle représente. Un "problème juridique" qui ne semble pas poser de "problème politique" pour un Etat censé incarner "la seule démocratie de la région". La colonisation est loin d’être un acte tabou dans la société civile et politique israélienne, alors qu’elle heurte les valeurs démocratiques et le principe de l’Etat de droit

Outre son caractère immoral, la colonisation -par le développement agricole et la construction de logements- est illégale au regard de la Loi internationale. Et ce quels que soient les motifs justificatifs avancés (stratégiques, sécuritaires ou religieux). Mieux, les divers projets de colonisation violent les propres engagements internationaux de l’Etat israélien, lequel a ratifié (en 1951) la IVe convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et applicable aux territoires occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem-Est. L’article 49 de ce texte phare du droit international humanitaire interdit en effet l’implantation de populations nouvelles dans un territoire conquis à la suite d’un conflit: "La puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle". C’est sur ce fondement que les institutions politiques et juridictionnelles de l’ONU soulignent -à défaut de sanctionner- l’illégalité de la politique israélienne de colonisation.

Ainsi, la résolution 465 (1980) du Conseil de sécurité des Nations unies rappelle que "la politique et les pratiques d’Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans [les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, y compris Jérusalem] constituent une violation flagrante de la [IV] convention de Genève […] et font en outre gravement obstacle à l’instauration d’une paix d’ensemble, juste et durable au Moyen-Orient". Cette résolution appelle ainsi Israël à "démanteler les colonies de peuplement existantes". De manière aussi explicite, l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de justice -sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé- précise que "les colonies de peuplement installées par Israël dans le territoire palestinien occupé l’ont été en méconnaissance du droit international".

Imperméable aux condamnations diplomatiques, ignorant les prescriptions du droit international, le gouvernement israélien fait prévaloir la logique de puissance sur l’esprit de justice et de paix, l’intérêt à court terme sur l’intérêt à long terme. Derrière cette défiance au droit et à la Raison, la politique de colonisation répond à une stratégie: saper toujours un peu plus l’hypothèse d’un Etat palestinien viable, souverain et indépendant.