“Le Groupe de Minsk n’a pas réussi à résoudre le conflit du Haut-Karabakh”

Comment voyez-vous l’avenir du Groupe de Minsk ? Le travail du Groupe de Minsk est-il efficace en ce qui concerne la normalisation des relations entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie ?

Il convient de rappeler que le format dit du « Groupe de Minsk » (en référence au siège censé se tenir dans la capitale de la Biélorussie) se trouve être formellement parlant une assemblée composée d’Etats européens associés aux États-Unis. Elle a été créée le 24 mars 1992 par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) – devenue depuis le 1er janvier 1995 l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Sa vocation déclarée est d’encourager la recherche d’une solution pacifique et négociée entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan à propos du conflit qui les oppose militairement dans le Haut-Karabagh ou Haut-Karabakh. Cette terminologie serait d’origine turco-persane signifiant  littéralement « jardin noir » (de kara = noir en turc et bagh = jardin en persan). Cependant on parle d’Artsakh (Արցախ) selon la dénomination arménienne renvoyant à la suppose dixième province du royaume d’Arménie, pour désigner cette enclave peuplée à 95 % d’Arméniens et située au Sud-Ouest de l’Azerbaïdjan.

Lors de la désintégration de l’Union soviétique, le Haut-Karabagh avait proclamé unilatéralement son indépendance le 2 septembre 1991, alors que le conflit armé avait débuté dès février 1988. Cette République autoproclamée ne fut toutefois reconnue par aucun membre de l’ONU, pas même l’Arménie, nonobstant des liens affectifs avérés avec la population de ce territoire contesté. L’Arménie a considéré qu’une reconnaissance de jure de la République du Haut-Karabakh ou Haut-Karabagh était inopportune, même si c’est le cas de facto. Erevan ne souhaitait pas être seule à reconnaître ladite République du Haut-Karabakh selon le modèle – ou l’anti-modèle en l’occurrence – de la Turquie avec la République de Chypre du Nord après sa proclamation d’indépendance le 15 novembre 1983.

Les hostilités entre Arméniens et Azerbaïdjanais cessèrent momentanément après une trêve négociée par la Russie le 12 mai 1994 à Bichkek (Kirghizistan). C’est à ce moment-là que fut mis en place le « Groupe de Minsk » comme médiateur œuvrant à favoriser – par-delà le cessez-le-feu signé le 16 mai 1994 – la signature d’un traité de paix à Minsk. Le 6 décembre 1994, le sommet de Budapest décida d’établir une co-présidence chargée de guider le processus. Sur cette base, mandat fut donné le 3 mars 1995 aux co-présidents que sont les Etats-Unis, la France et la Russie de parvenir à la réalisation des objectifs suivants : en premier lieu, fournir un cadre approprié à la résolution du conflit en assurant le processus de négociation soutenu par le groupe de Minsk ; en deuxième lieu, obtenir des parties prenantes du conflit la conclusion d’un accord de cessation des hostilités afin de permettre la convocation de la conférence ; en troisième lieu, promouvoir le processus de paix par le déploiement d’une force de maintien de la paix internationale sous les auspices de l’OSCE. Avec un succès pour le moins mitigé.

Au début de l’année 2001, des représentants des belligérants et du « Groupe de Minsk » se réunirent à Key West (Floride). A cette occasion, le document de Key West qui aurait été élaboré en avril 2001 aurait reconnu le principe de l’autodétermination de la population arménienne du Haut-Karabakh, mais cette dernière ne s’était en rien concrétisée. De fait, le contenu de l’« Accord de Key West » demeura secret. Après des mois de silence, l’Arménie et l’Azerbaïdjan laissèrent filtrer des versions contradictoires dudit accord. Il semble que le marchandage ait porté sur un échange de corridors, soit le corridor de Latchin reliant l’Arménie au Haut-Karabakh – il s’agit de la voie d’accès la plus courte entre l’Arménie et le Haut-Karabagh, la seconde étant une route passant plus au Nord mais c’est aussi un lien entre l’Azerbaïdjan et le Nakhitchevan, ce qui lui donnait une double importance stratégique – et le corridor de Meghri reliant l’Azerbaïdjan à son enclave occidentale du Nakhitchevan, censé être tracé le long de la rive Nord de la rivière frontalière Araz à Meghri, dans la République d’Arménie. Le manque de transparence en la matière ne facilite pas la résolution du conflit.

En octobre 2002, la presse s’était faite l’écho de nouvelles propositions azerbaïdjanaises – notamment celle d’un partage des zones contestées, avec une médiation internationale, certaines localités choisissant par référendum d’appartenir soit à l’Arménie, soit à l’Azerbaïdjan. Mais selon ces mêmes rapports, il était hors de question pour Bakou d’accepter que le Haut-Karabakh devînt un nouvel État souverain. Toujours est-il que, le 7 octobre 2002, lors du sommet à Chisinau (Moldavie) de la CEI (Communauté des Etats Indépendants ayant succédé à la défunte Union soviétique en décembre 1991), les délégations arménienne et azerbaïdjanaise discutèrent ouvertement de l’utilité du « Groupe de Minsk » pour les négociations de paix. Selon les deux parties pour une fois d’accord sur un point, la médiation de l’OSCE, qui avait duré près d’une décennie, n’avait pas à son actif un bilan d’efficacité jugé suffisant.

Face à ce constat, en novembre 2007, afin de sortir de l’impasse, les trois pays co-présidents du « Groupe de Minsk » présentèrent à Madrid une série de six points fondamentaux sur lesquels se baser pour les négociations de paix. Ces six points sont connus sont le nom de « principes de Madrid », en accord avec le droit international et en se basant sur l’Acte final d’Helsinski paraphé le 1er août 1975 – lequel proscrit l’usage de la force dans les rapports internationaux, en se fondant sur le principe d’intégrité territoriale et sur le droit à l’autodétermination des peoples – et furent d’abord avalisés par les belligérants. Ils furent même mis à jour en juillet 2009 lors du sommet du G8 (8-10 juillet 2009) à Aquila (Italie).

En 2015, un nouveau plan avait été élaboré sous l’égide des Russes. Ce plan prévoyait la restitution de territoires, un statut intermédiaire pour le Haut-Karabagh, un déploiement international, l’ouverture de voies de communication. Le 19 décembre 2015, les présidents de l’époque, l’Arménien Serge Sarkissian (2008-2018) et l’Azerbaïdjanais Ilham Aliyev (2003-) participèrent à un sommet à Berne (Suisse) sous les auspices des co-présidents du « Groupe de Minsk ». Les deux présidents apportèrent leur soutien sur les travaux en cours visant à réduire le risque de violence et confirmèrent leur volonté de s’engager à un règlement pacifique du conflit. Un vœu pieux en quelque sorte.

De fait, le 19 mars 2016, à l’occasion d’un discours officiel, le président azerbaidjanais Ilham Aliyev dénonça l’absence d’avancée notable dans la résolution du conflit et remit ouvertement en cause le format des négociations telles que menées par ledit « Groupe de Minsk ». Ce n’est donc pas un hasard si, début avril 2016, les violences reprirent. Cette nouvelle poussée de violences dite également la guerre des « Quatre Jours » (entre le 2 et le 5 avril 2016) déclenchée par une attaque azerbaïdjanaise, se solda par un nouvel accord de cessez-le-feu au détriment cette fois des séparatistes arméniens.

Nonobstant, le 20 février 2017, la République du Haut-Karabagh adopta par référendum la dénomination officielle de République d’Artsakh et le conflit demeura gelé jusqu’à 2020. Le dernier sommet entre les présidents arménien et azerbaïdjanais eut lieu le 16 octobre 2017, encore organisé par le « Groupe de Minsk » à  Genève (Suisse) et il fut l’occasion pour les deux présidents d’annoncer prendre les mesures appropriées pour renforcer le processus de négociation et réduire les tensions sur la ligne de contact. Celle-là même qui allait faire parler d’elle en septembre 2020 lors d’une nouvelle guerre, dite seconde guerre du Haut-Karabagh, ou « guerre des 44 jours » (27 septembre 2020-10 novembre 2020), laquelle se termina par une large victoire des Azerbaïdjanais grâce à un soutien turc affirmé.

Après treize jours de combat, le 10 octobre 2020, une médiation russe permit aux deux parties de s’entendre sur un nouveau cessez-le-feu et une reprise des négociations. Les hostilités reprirent cependant peu après. Le 18 octobre, grâce à une ultime médiation du «Groupe de Minsk», une seconde tentative pour l’établissement d’un cessez-le-feu fut relancée. En vain. Un troisième cessez-le-feu purement « humanitaire » celui-là, négocié par les Etats-Unis et débuté le 26 octobre, échoua également. Le 9 novembre, après la prise de Choucha (en azéri) ou Chouchi (en arménien) – située au centre du Haut-Karabagh, à une quarantaine de kilomètres de la frontière avec l’Arménie –, le Premier ministre arménien Nikol Pachinian (mai 2018-) accepta de signer un accord de fin des hostilités sous l’égide de la Russie, lequel entra en vigueur le 10 novembre, en étant qualifié de manière provocatrice de « capitulation » par le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev.

Ce n’est donc pas non plus un hasard si, le 12 janvier 2022, Rahman Mustafayev, ambassadeur d’Azerbaïdjan en France, dénia toute légitimité au format du « Groupe de Minsk » en estimant simultanément que le conflit du Haut-Karabagh avait été « résolu » par la guerre de fin 2020. Dans un tweet sans ambiguïté, il proclamait : « En ce qui concerne le ‘Groupe de Minsk’, j’ai une idée de ce qu’il doit faire et de ce qu’il ne doit pas faire. Il ne doit pas s’occuper du ‘conflit du Karabakh’, car il est déjà résolu par nous. Le Groupe de Minsk ne s’en occupera pas, car nous ne le permettrons pas ».

On voit que le « Groupe de Minsk » n’a pas réussi à faire prévaloir certains principes normatifs et à résoudre un conflit demeuré gelé jusqu’à sa résurgence belligène. Ceteris paribus, comme un écho annonciateur de certaines impasses dangereuses dans d’autres conflits momentanément gelés à l’instar des « accords de Minsk » pour la région du Donbass en Ukraine, accords signés le 12 février 2015 et, faute de concrétisation, devenus caducs depuis l’invasion russe du 24 février 2022.

Selon vous, quel doit être le vecteur de développement des relations entre la France et l’Azerbaïdjan ? Des projets communs sont-ils possibles dans les territoires libérés de l’occupation arménienne ?

Les relations entre l’Azerbaïdjan et la France se développent au XXème et significativement à partir de la proclamation de l’indépendance l’Azerbaïdjan, le 31 août 1991, lors de la dissolution de l’Union soéviétique. La France fut même le deuxième pays à la reconnaître, le 31 décembre 1991. Depuis, les deux pays se rapprochent économiquement et politiquement.

Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev choisit d’ailleurs la France comme destination de sa première visite officielle à l’étranger en décembre 1993. Ces relations jouent naturellement dans le cadre du format du « Groupe de Minsk » dont elle est l’une des co-présidentes. Elle joue également un rôle important dans les collaborations entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, dans le cadre de ladite politique européenne de voisinage dont le Caucase fait partie. En 2001, l’Azerbaïdjan marquera d’ailleurs son rapprochement européen en devenant le 25 janvier 2001 membre du Conseil de l’Europe, Organisation intergouvernementale rassemblant 46 États membres, et qui a vocation à assurer la sécurité démocratique fondée sur les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit.

Mais la relation entre la France et l’Azerbaïdjan est en partie limitée par la question arménienne à travers la diaspora arménienne en France, dans la mesure où la mémoire du génocide arménien de 1915-1916 perpétré par les Ottomans demeure omniprésente. On peut rappeler l’adoption de la loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par le Sénat en première lecture le 7 novembre 2000 et par l’Assemblée nationale le 18 janvier, et contenant l’article unique suivant : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ».

Or, l’Azerbaïdjan est un pays turcophone qui, certes, n’appartenait pas à l’Empire ottoman et se trouvait dans les marges de la Russie tsariste depuis le traité russo-perse de Turkmanchai de 1823, mais qui s’aligne souvent aujourd’hui sur la version « révisionniste » turque sur ce qu’il s’est produit. La nature des relations entre la France et l’Azerbaïdjan est donc de manière co-extensive pour partie hypothéquée par le conflit du Haut-Karabagh. La France entend préserver ses relations particulières avec l’Arménie, tandis que l’Azerbaïdjan craint de voir la diaspora arménienne en France influer sur la résolution du conflit qui l’oppose au pays, avec en creux le lourd passif qui demeure avec la Turquie sunnite, soutient « pantouraniste » de l’Azerbaïdjan chiite en vertu du principe élaboré par l’ancien président Haydar Aliev (octobre 1993-octobre 2003), d’une « Nation, deux Etats famille ».

On peut à cet égard rappeler les déclarations respectives en août 2010 d’Abdullah Gül, le président turc de l’époque (août 2007-août 2014), selon lequel « Nous sommes une seule et même nation. Nous sommes les deux pays différents de cette nation unique » ; et celle de Recep Tayyip Erdogan qui n’était encore que Premier ministre (mars 2003-août 2014) : « La Turquie et l’Azerbaïdjan sont deux frères inséparables et nous sommes des membres de la famille ».

Toujours est-il que le développement des relations entre la France et l’Azerbaïdjan s’était néanmoins déjà concrétisé par la signature, le 20 décembre 1993, du Traité d’amitié, d’entente et de coopération, ainsi que l’ouverture de l’Ambassade d’Azerbaïdjan à Paris fin 1994. L’un des facteurs favorisant ce rapprochement est incontestablement la variable énergétique dans la mesure où les entreprises françaises sont nombreuses – dont Total Energies présente en Azerbaïdjan depuis 1996, principalement dans la production gazière et la distribution de lubrifiants – à investir dans l’industrie pétrolière de l’Azerbaïdjan. C’est le début d’une succession de collaborations franco-azerbaïdjanaises, particulièrement dans le secteur pétrolier et parapétrolier avec Total. L’entreprise française détient ainsi 5 % de l’Oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) – ouvert en 2005, il transporte sur 1 776 kilomètres le pétrole brut du champ pétrolifère d’Azeri-Chirag-Guneshli sur la mer Caspienne jusqu’à la mer Méditerranée – et 10 % du gazoduc SCP (South Caucasus Pipeline) ou Pipeline Bakou-Tbilissi-Erzerum (BTE) – long de 692 kilomètres, il achemine le gaz de Shah Deniz en reliant l’Azerbaïdjan à la Turquie en passant par la Géorgie – depuis plusieurs années.

La variable énergétique explique largement l’expansion des relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan à la fin des années 1990 et au début des années 2000. De fait, les relations économiques entre les deux pays seraient décrites en juillet 2012 comme étant « en forte croissance » par Laurent Fabius, partisan déclaré d’une nouvelle «diplomatie économique». Le pétrole et le gaz constituaient en effet les 9/10ème des importations françaises depuis l’Azerbaïdjan. Laurent Fabius rencontra, le 30 juillet 2013 – non sans avoir reçu préalablement le 24 juillet 2013 le ministre arménien des Affaires étrangères, Edouard Nalbandian – son homologue azerbaïdjanais, Elmar Mammadyarov, afin de développer de nouveaux échanges économiques et de discuter simultanément de la résolution du conflit Haut-Karabagh pour favoriser l’acceptation des  propositions des médiateurs reposant sur les trois principes de base et les déclarations des présidents des trois pays coprésidents – dont la France – du « Groupe de Minsk » de l’OSCE. Six mois plus tard, les 23, 24 et 25 janvier 2014, la réunion du « Groupe de Minsk » pour la résolution du conflit sur le Haut-Karabagh, dont la France se trouvait être  co-présidente, s’était tenue à Paris, en présence des ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, Edouard Nalbandian et Elmar Mammadyarov.

Ces relations bilatérales qui s’étaient développées depuis la fin des années 2010, connaissent aujourd’hui un net ralentissement. Comme le déplore Rahman Mustafayev, ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan en France, les échanges bilatéraux ont subi une baisse significative : de 790 millions de dollars en 2019 à 560 millions de dollars en 2020 et 200 millions en 2021. Selon les derniers résultats, la France serait ainsi passée de la 9ème place en 2020 à la 22ème place en 2021 dans la liste des principaux partenaires commerciaux de l’Azerbaïdjan. Or, cette tendance négative ne s’explique que partiellement par la crise sanitaire mondiale et le ralentissement de la croissance économique et du commerce mondial.

La principale raison du ralentissement de la coopération économique serait liée à la détérioration du climat politique dans les relations bilatérales. Un facteur d’explication résiderait, selon Mustafayev, ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan en France, dans la position de la France jugée peu objective par Bakou lors de la guerre arméno-azerbaïdjanaise à l’automne 2020 : « La principale raison du ralentissement de la coopération économique est liée à la détérioration du climat politique dans les relations bilatérales. Loin, pour le moins, de l’objectivité, la position française lors de la guerre arméno-azerbaïdjanaise à l’automne 2020, les déclarations et actions incendiaires de certaines personnalités politiques françaises dans la période post-conflit de 2021, leur mépris pour la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan ont rendu difficiles le dialogue et la coopération entre nos pays, ont réduit en cendres nombre des réalisations des années précédentes dans le domaine de la politique et de l’économie, de la culture et de l’éducation ».

En ajoutant : « Nous attendons de la France qu’elle fasse également preuve de compréhension des nouvelles réalités de la situation post-conflit qui se sont formées dans la région du Caucase du Sud ». En précisant, afin de clore le sujet : « La guerre de 44 jours relève de l’Histoire, le conflit est résolu. Aujourd’hui, nos priorités dans la période post-conflit sont la reconstruction et le développement de la région azerbaïdjanaise du Karabakh, la paix et la sécurité dans notre région ». Et de conclure en rappelant, à qui de droit, les intérêts économiques attendus pour la France : « Dans tous ces processus, la France peut et doit jouer un rôle majeur. A son avantage économique, puisque 70 grandes entreprises françaises, qui sont installées dans le marché azerbaïdjanais, pourraient devenir les locomotives de ces processus. […] Et, bien évidemment, au bénéfice de la relance et du progrès des relations azerbaïdjano-françaises, qui, cette année, fêteront leur 30ème  anniversaire ».

Mais tout ne peut pas toujours être appréhendé sous le seul prisme économique et, de ce point de vue, la guerre en Ukraine déclenchée le 24 février 2022 par l’invasion russe a rebattu les cartes et modifié durablement « la grammaire des relations internationales » selon les termes même employés par le président français, Emmanuel Macron. Cela dit, il est notable que l’Europe cherche, désormais, à accroître les importations de l’Azerbaïdjan sur la mer Caspienne pour s’affranchir de sa dépendance au gaz russe.

Rahman Mustafayev, ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan en France, n’a pas manqué d’insister sur le rôle majeur joué par son pays pour aider à la sécurisation énergétique de l’Europe, un rôle accentué avec la guerre en Ukraine. Ce rôle potentiel a, de fait, été activement discuté lors de la 8ème réunion, qui s’est tenue à Bakou le 5 février 2022, du Conseil consultatif du Corridor gazier du Sud (Southern Gas Corridor – SGC) – initié en 2011 et devenu opérationnel en décembre 2020 -, par les ministres de l’énergie de 16 pays européens, des États-Unis, du Royaume-Uni, ainsi que les commissaires européens en charge de l’élargissement et en charge de l’énergie qui participaient à ce sommet. Mais il ne s’agit pas non plus pour l’Europe de troquer une dépendance pour une autre, l’enjeu étant une diversification des approvisionnements.

Le 29 juin, la Turquie a finalement donné son accord à l’entrée dans l’Otan de la Suède et de la Finlande, en posant en retour des conditions selon lesquelles les pays reconnaîtraient le PKK et les structures apparentées comme terroristes et lèveraient l’embargo sur les armes à destination de la Turquie. Pensez-vous que ces conditions soient réalisables dans la réalité ?

La Turquie a finalement signé un mémorandum d’accord levant le blocage d’Ankara à la candidature de la Suède et de la Finlande à l’Otan. Cet accord, signé le 28 juin 2022 devant les caméras par les chefs de la diplomatie des trois pays au début du sommet de l’Alliance atlantique à Madrid (28-30 juin 2022), « confirme que la Turquie va, lors du sommet cette semaine, soutenir l’invitation de la Finlande et de la Suède à adhérer à l’OTAN », a ainsi annoncé le président finlandais Sauli Niinistö dans un communiqué. La présidence turque a, de son côté, indiqué dans un communiqué que le président Recep Tayyip Erdogan avait obtenu « la pleine coopération » de la Finlande et de la Suède contre les combattants kurdes du PKK (Partiya Karkerên Kurdistan / « Parti des travailleurs du Kurdistan ») et leurs alliés. 

Cet accord à l’entrée dans l’OTAN de ces deux pays nordiques a été obtenu au terme de plus de trois heures de discussions à Madrid, en marge du sommet de l’Alliance atlantique. Deux pierres d’achoppement avaient été soulevés par la Turquie : la question de l’embargo sur les exportations d’armes vers la Turquie décidé fin 2019, après son offensive lancée en octobre 2019 contre les YPG (Yekîneyên Parastina Gel / « Unités de protection du peuple »), la branche armée du PYD (Partiya Yekîtiya Demokrat /« Parti de l’union démocratique ») kurde en Syrie, dans le Nord-Est de la Syrie, et la question de l’accueil sur leurs territoires de  personnes liées au groupe militant du PKK, qu’elle considère comme un « groupe terroriste ». Elle entendait monnayer son veto potentiel au sein de l’Alliance.

Pour ce qui est du premier point, les deux pays ont accepté de revoir l’embargo sur les exportations d’armes : « A l’avenir, les exportations militaires de la Finlande et de la Suède seront menées dans le respect de la solidarité avec l’Alliance et conformément à la lettre et à l’esprit de l’article 3 du Traité de Washington », précise la déclaration. Par ailleurs, et c’est loin d’être négligeable, les deux pays nordiques se sont engagés à « soutenir l’implication la plus complète possible de la Turquie et d’autres alliés non membres de l’Union européenne [comme les États-Unis, le Canada et la Norvège] dans les initiatives existantes et futures de la Politique de sécurité et de défense commune [PESD] », y compris dans le cadre de projets relevant de la « Coopération structurée permanente [CSP ou PESCO] » mise en place depuis 2017 pour donner aux États membres de l’Union européenne la possibilité de coopérer plus étroitement dans le domaine de la sécurité et de la défense et de la « Mobilité militaire »,  point central de la coopération OTAN-Union  Européenne.

Mais le premier point n’est pas déconnecté du second car un mobile sous-jacent de l’embargo tenait précisément au fait que lesdites armes étaient susceptibles d’être utilisées contre les opposants kurdes. Or, d’après la présidence turque, « La Turquie a obtenu ce qu’elle voulait », à savoir la « pleine coopération » des pays nordiques contre le PKK et ses affidés.

Dans les faits, la Suède et la Finlande ont signé un mémorandum trilatéral, dans lequel elles s’engageraient à ne fournir aucun soutien aux kurdes syriens [tant aux YPG qu’au PYD, leur vitrine politique] et au mouvement Fetö, de « rejeter et de condamner le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations dans les termes les plus forts » et de « condamner sans ambiguité toutes les organisations terroristes commettant des attaques » sur le sol turc, « à soutenir totalement la Turquie contre les menaces à sa sécurité nationale ».

En outre, la Suède et la Finlande ont confirmé considérer le PKK comme une organisation terroriste et pris l’engagement de mener « la lutte contre le terrorisme avec détermination et résolution, conformément aux dispositions des documents et politiques de l’OTAN » en prenant « toutes les mesures nécessaires pour renforcer la législation nationale en ce sens ».

La Suède et la Finlande ont également accepté de renforcer leur coopération avec Ankara en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, via un « mécanisme structuré à tous les niveaux », y compris entre « les services de sécurité et les services de renseignement », et d’enquêter sur « toute activité de financement et de recrutement du PKK et de toutes les autres organisations terroristes ».

Enfin, le document indique que la « Finlande et la Suède traiteront les demandes d’expulsion ou d’extradition de personnes soupçonnées de terrorisme de manière rapide et approfondie, en tenant compte des informations, preuves et renseignements fournis » par Ankara et « établiront les cadres juridiques bilatéraux nécessaires à la coopération en matière de sécurité avec la Turquie, conformément à la Convention européenne sur l’extradition ». Les deux pays s’engagent également à « ne pas apporter d’aide » aux YPG, ou au mouvement Fetö de Fethullah Gülen. Ankara avait d’ailleurs annoncé d’emblée son intention, de réclamer à la Finlande et à la Suède l’extradition de plusieurs dizaines personnes accusées par Ankara de « terrorisme », notamment 12 suspects à la Finlande et 21 à la Suède. Pour sa part, le président turc Recep Tayyip Erdogan a affirmé que Stockholm avait déjà promis de renvoyer « 73 terroristes » en Turquie.

Les deux pays Nordiques ont une tradition d’accueil des réfugiés politiques plus ou moins récente. Pour la Suède, cette tradition d’accueil traditionnelle vis-à-vis des Kurdes s’est développée surtout après deux coups d’État, celui « anti-islamiste » de mars 1971 et celui de septembre 1980 en Turquie, qui ont généré de nouvelles vagues d’exilés, et qui s’est poursuivie ces deniers années, notamment depuis la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016 en Turquie, laquelle avait été suivie d’une féroce repression à l’encontre de toute forme d’opposition. La Suède compterait aujourd’hui environ quelque 100 000 Kurdes. Une diaspora particulièrement active politiquement puisque huit députés du Parlement suédois sont d’origine kurde. Une députée indépendante d’origine kurde, Amineh Kakabaveh. Députée indépendante au Rigsdag (Parlement de Suède), elle brandit ostensiblement son vote comme moyen de pression sur le gouvernement suédois pour qu’il ne cède pas au chantage du président turc Recep Tayyip Erdogan, et sa voix est cruciale pour le gouvernement social-démocrate, minoritaire. Elle avait d’ailleurs « sauvé » le gouvernement social-démocrate le 7 juin 2022. En échange, le gouvernement suédois avait renouvelé son soutien aux combattants kurdes opérant notamment en Syrie. L’élue avait alors menacé de voter contre le gouvernement si elle n’obtenait pas des assurances sur les négociations menées par Stockholm avec la Turquie concernant l’intégration de la Suède à l’Otan. En novembre 2021, elle avait déjà apporté une voix décisive à l’élection de la Première ministre Magdalena Andersson, après avoir obtenu une déclaration de soutien des sociaux-démocrates aux YPG. Ces groupes sont considérés en Suède comme des « combattants de la liberté », mais ils sont qualifiés de « terroristes » par la Turquie.

Si le phénomène de migration depuis la Turquie est plus récent en Finlande, celui-ci s’est également accéléré ces dernières années avec le durcissement de la politique gouvernementale d’Erdogan. Selon le ministre turc de la Justice Bekir Bozdağ, les dossiers d’extradition de six membres du PKK et de six membres du mouvement Gülen seraient déjà en attente de traitement en Finlande, tandis que ceux de 10 « Gulénistes »  et de 11 membres du PKK seraient en suspens en Suède.

Pourtant, si l’accord stipule que les deux pays s’engagent à « traiter »  les demandes d’expulsion ou d’extradition de la Turquie, aucune liste ni mention de ces « promesses » ne figure explicitement sur le document signé par Helsinki, Stockholm et Ankara. Après la signature de l’accord avec la Turquie, la Finlande et la Suède ont de fait affirmé n’avoir reçu aucune liste ni demande particulière d’extradition de la part d’Ankara. Cela ne signifie pas que des engagements avaient été pris à un certain niveau, notamment des mesures pourraient être prises pour réduire l’influence du PKK dans ces pays, ce qui pourrait se traduire a minima par un contrôle plus rigoureux des dons récoltés par les associations, voire la fermeture de certaines d’entre elles.

[Note de David Rigoulet-Roze: Fin juin, le Hürriyet Daily News, (« Liberté ») le grand quotidien turc relayant les éléments de langage du gouvernement turc, avait publié une liste de supposés « terroristes » turcs résidant en Suède et en Finlande dont Ankara demande l’extradition. Plusieurs d’entre eux étaient présentés comme des combattants du PKK. C’est le cas d’Aziz Turan, ancien membre actif du groupe devenu ensuite informateur pour le compte de l’Etat avant de fuir pour la Suède, qui lui a offert l’asile politique. Aujourd’hui âgé de 64 ans, il est accusé par la Turquie du meurtre d’un écrivain. La Turquie avait demandé son extradition dès août 2008, affirmant qu’il était « soupçonné d’un crime contre l’unité de l’État pour avoir tué l’auteur Musa Anter et blessé Orhan Miroglu avec une arme à feu le 20 septembre 1992, dans le cadre des activités de l’organisation terroriste PKK ». Autre personne visée par le gouvernement turc, l’activiste des droits de l’Homme et éditeur Ragıp Zarakolu. Ce dernier a été accusé de terrorisme en Turquie pour avoir participé à des conférences du « Parti de la paix et de la démocratie » (Barış ve Demokrasi Partisi/BDP), un parti politique pro-kurde créé en 2008 et dissous en 2014. Brièvement arrêté plusieurs fois par la police turque, le militant vit exilé en Suède depuis 2013. En plus des combattants, activistes et soutiens présumés du PKK, la liste comprend des personnalités désignées comme terroristes du fait de leur proximité avec le mouvement Gülen. Ancien allié du président Recep Tayyip Erdogan, ce réseau d’associations, dirigé par l’imam turc basé aux États-Unis Fethullah Gülen, est tenu responsable par le reïs turc de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. Le mouvement «guléniste» n’est considéré comme une organisation terroriste ni par l’Union européenne ni par les États-Unis. Parmi ces suspects figurent plusieurs journalistes, comme Bülent Keneş, ancien rédacteur en chef du quotidien guléniste Zaman (« Le Temps ») qui fut l’un des journaux les plus influents du pays, ainsi que Levent Kenez, qui dirigeait la rédaction du journal anarchiste Meydan (« Esplanade »). Deux médias d’opposition interdits en Turquie à la suite du putsch manqué du 15 juillet 2016.]

Toujours est-il qu’accusé de trahison par l’opposition de gauche, le gouvernement suédois a non sans difficulté tenté de rassurer la communauté kurde en organisant une rencontre au ministère des Affaires étrangères. La première ministre suédoise, Magdalena Andersson, n’a pas voulu dire, le 3 juillet 2022, si la Suède avait « promis » l’extradition de ces 73 personnes vers la Turquie, en échange de son approbation pour rentrer dans l’OTAN. Le président turc Erdogan avait en effet affirmé dès le 30 juin que la Suède s’y était engagée.

En dépit de l’insistance des journalistes et l’inquiétude de réfugiés kurdes ou turcs en Suède, la cheffe du gouvernement Magdalena Andersson n’a pas voulu dire si un tel engagement avait été donné – ou non – à Ankara pour lever le blocage turc à la candidature de la Suède et de la Finlande.

« J’ai été ministre depuis huit ans et je n’ai jamais parlé de ce qu’il s’est dit à la table des négociations », a-t-elle ainsi affirmé lors d’une conférence de presse. « Ce qui me met un peu dans une situation difficile en ce moment », a ajouté la dirigeante sociale-démocrate. Aucune promesse de procéder effectivement à ces extraditions n’aurait été donnée, et la Finlande et la Suède ont rappelé depuis que le processus dépendait toujours d’autorités et de tribunaux indépendants. Pressée à plusieurs reprises de dire si une telle promesse avait été donnée, Magdalena Andersson s’est contentée de répéter la position de son pays, selon laquelle la Suède continuerait à respecter le droit national et international, qu’aucun ressortissant suédois ne serait extradé, et que la décision finale reviendrait à des autorités et des tribunaux indépendants. « Si vous n’êtes pas impliqué dans des activités terroristes, vous n’avez pas d’inquiétude à avoir », a-t-elle réaffirmé.  Une manière d’esquiver le problème sans rassurer vraiment les personnes concernées. Mais le président turc Erdogan a insisté sur la « promesse faite notamment par la Suède » concernant l’extradition de « 73 terroristes », menaçant de rebloquer l’adhésion de Stockholm à l’Alliance atlantique si les engagements n’étaient pas tenus. Le « piège turc » semble se refermer sur les deux pays nordiques.

Les dirigeants des pays de l’Union européenne, lors de la réunion du 23 juin 2022 ont reconnu la perspective européenne de la Géorgie, mais ne lui ont pas accordé le statut de candidat à l’adhésion. Selon vous, la Géorgie a-t-elle une chance d’adhérer à l’Union européenne ?

La Commission européenne qui a rendu un avis favorable le 17 juin 2022 sur la candidature à l’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie – un avis confirmé les 23 et 24 juin  suivants par l’ensemble des Etats membres -, a en revanche jugé préférable de surseoir à celle de la Géorgie. Face à ce refus qui ne peut que contenter Vladimir Poutine, quelque 120 000 Georgiens sur 3,5 millions d’habitants que compte la petite république du Caucase, étaient descendus dans les rues de la capitale Tbilissi pour manifester leur volonté d’adhésion à l’Union européenne qui constituerait une garantie contre l’ombre portée de l’Ours russe qui n’hésite pas à soutenir militairement les mouvements séparatistes d’Abkhazie (1992-1933) et d’Ossétie du Sud comme lors de la guerre d’août 2008, dans laquelle le président français de l’époque Nicolas Sarkozy tenta une médiation diplomatique partiellement réussie. On peut rappeler que, dans son Histoire, la Géorgie a été entièrement annexée par la Russie à deux reprises : ce fut d’abord en 1801 par la Russie tsariste de Paul Ier (1796-1801) ; puis ce fut en 1921 par la Russie bolchévique après une brève indépendance entre mai 1918 et mars 1921. Depuis lors, Moscou instrumentalise les velléités séparatistes de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud pour grignoter et affaiblir la Géorgie redevenue indépendante le 9 avril 1991 lors de l’effondrement de l’Union soviétique. Cette peur de la Russie est pour beaucoup dans le désir de rapprochement avec l’Union européenne.

Mais toute candidature à l’adhésion est conditionnée par le respect d’un certain nombre de critères incontournables qui peuvent justifier de différer la candidature d’un pays qui aspire à son intégration. Or, vu de Bruxelles, Tbilissi a encore des efforts à faire. Irakli Garibachvili, le Premier ministre géorgien (février 2021-), a pris acte des points faibles du dossier de la candidature de son pays en s’engageant à « travailler avec Bruxelles pour mettre en œuvre toutes les exigences [requises] ». C’est notamment la question des droits de l’Homme en net recul en Géorgie comme en témoigne la situation actuelle de Mikheil Saakachvili, l’ancien président de la république (janvier 2008-novembre 2013), opposant déclaré qui avait fui son pays avant le terme de son mandat en raison de multiples accusations d’« abus de pouvoir » et avait mené une vie d’exilé avant de décider de revenir finalement le 2 octobre 2021 et d’être emprisonné dès son retour au pays. Il a entamé une grève de la faim le 21 février 2022 en guise de protestation contre son traitement carcéral. Bruxelles a, de fait, enjoint Tbilissi à s’engager à mettre un terme à la « politisation politique » des poursuites judiciaires. La Commission attend également des « progrès en matière de libertés des médias, des réformes judiciaires et électorales ».

Par ailleurs, la Commission attend aussi des actions spécifiques « contre la mainmise de certains oligarques sur des pans entiers de l’économie », une remarque qui vaut pour l’Ukraine d’ailleurs. Dans le cas de la Géorgie, se trouve visé le véritable leader du parti au pouvoir le « Rêve géorgien – Géorgie démocratique (KO-DS) », à savoir Bidzina Ivanichvili, qui fut par le passé Premier ministre géorgien (octobre 2012-novembre 2013) mais surtout un oligarque classé 365ème fortune mondiale en 2019, qui a fait fortune dans les anciens satellites de la défunte Union soviétique et dans l’industrie métallurgique, et entretient du reste des relations pour le moins ambigües avec Vladimir Poutine.

Toutes choses qui ne favorisent pas la candidature de Tbilissi même si la Géorgie n’est pas dans une situation tellement plus défavorable que l’Ukraine et la Moldavie, dont les candidatures ont été jugées recevables. En matière de lutte contre la corruption – un fléau dans tous ces pays aux marges de l’Union européenne -, la Géorgie occupait le 45ème rang selon l’ONG Transparency International 2021, alors que la Moldavie et l’Ukraine pointaient respectivement au 105ème et 122ème rangs. Mais ce n’est évidemment pas le seul critère. Mais si l’on prend l’indice de démocratie au sens large selon le classement 2021 du Groupe de presse britannique The Economist dans son Economic Intelligence Unit’s (EUI), la Moldavie se situe au 69ème rang, l’Ukraine au 86ème rang et la Géorgie seulement au 91ème rang sur 167 Etats recensés. C’est sans doute ce qui explique pour partie que la Commission ait estimé que le pays avait donc encore du chemin à faire avant de voir sa candidature jugée recevable.

 

Propos recueillis par Caucase de France.