« Le sport et l’Europe – Les règles du jeu » – 3 questions à Michel Pautot

Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, conseille et assiste des sportifs de renom et des structures sportives. Il intervient au Master II Droit du sport à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne. Il répond aux questions de Pascal Boniface à l’occasion de la parution de son ouvrage Le sport et l’Europe – Les règles du jeu chez Territorial éditions.

Le sport est-il un élément de la construction européenne ?

L’envie d’Europe a vite saisi le mouvement sportif bien que les pères fondateurs du Traité de Rome n’aient pas mentionné le sport en 1957 dans le Traité, mais des initiatives privées avaient déjà créé des coupes européennes – la plus prestigieuse étant dès 1956 la Coupe d’Europe des Clubs Champions de football. D’autres compétitions européennes ont été également instaurées avant et après. Le sport participe bien à la construction de l’Europe et dans l’ouvrage « Le sport et l’Europe » qui en est à sa 3e édition, je lance l’idée d’un match amical annuel entre les sélections nationales de football de France et d’Allemagne lors de la journée franco-allemande.

A l’inverse, les autorités sportives avec leurs règlements fédéraux imposaient des restrictions vis-à-vis des joueurs étrangers, des interdictions puis des limitations (les quotas), en violation des principes communautaires, comme celui de la libre circulation des travailleurs. Divers arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes (ancienne Cour de Justice de l’Union européenne) ont été rendus : Walrave (1974) à propos du cyclisme, Donà (1976) sur le football italien, et enfin Bosman (1995) qui a été décisif pour imposer la liberté de circulation des sportifs communautaires.

De même, nous avons dû batailler en faveur des non communautaires pour leur faire bénéficier des dispositions des accords européens qui interdisent la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. C’est l’arrêt Malaja que nous avons plaidé avec succès (2002) pour le compte de la basketteuse polonaise du même nom. Sepp Blatter, président de la Fédération internationale de football avait déclaré que « l’arrêt Malaja est un arrêt Bosman à la puissance dix ».

Puis le sport est consacré avec le Traité de Lisbonne au niveau de l’Union européenne. Au final, il n’est pas rare de voir aujourd’hui une équipe de football aligner au coup d’envoi exclusivement des joueurs étrangers. De même, les équipes nationales de football ou d’autres disciplines comptent aujourd’hui dans leur rang beaucoup de joueurs expatriés, c’est-à-dire des nationaux exerçant leurs talents à l’étranger. C’est une parfaite illustration du sport, élément de la construction européenne.

Quel rôle peut jouer l’Europe pour lutter contre le dopage ?

Le dopage est la grande menace qui fragilise les fondements du sport et également son éthique. Fléau mondial, force est de constater que depuis des années, beaucoup de conventions, de chartes, de règlements…ont été élaborés pour que les contrôles soient les plus performants possible, et les interlocuteurs multiples, États, comités olympiques, autorités et institutions sportives. Tous ont œuvré à la création de l’Agence Mondiale Antidopage, créée en 1999. L’Europe a participé activement à la lutte antidopage avec le Congrès d’Uriage en 1963 pour apporter une définition du dopage puis le Conseil de l’Europe a été la première instance européenne à adopter dès 1967 une résolution sur le doping des athlètes adoptée par les Délégués des ministres puis le Conseil de l’Europe a élaboré en 1989 une Convention contre le dopage avec pour but « la réduction et à terme, l’élimination du dopage dans le sport ».

De même, le dopage est incontestablement le sujet qui a le plus mobilisé les États membres et la Commission européenne au point que l’Union européenne est apparue en pointe au niveau mondial à travers notamment l’action du Parlement européen, du Conseil européen… Précisons que le Conseil européen de Vienne, réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement, du 11 et 12 Décembre 1998 a manifesté, à la suite de l’affaire Festina, sa préoccupation face à son ampleur et sa gravité. L’Agence Mondiale antidopage a été soutenue par les États membres de l’Union européenne et pour qu’elle conserve son indépendance vis-à-vis du Comité international olympique.

Quel rôle peut jouer l’Europe pour lutter contre les paris truqués ?

Les jeux de hasard et d’argent, en ligne ou non, ont connu un essor considérable. La Coupe du monde de football 2018 qui s’est déroulée en Russie a généré un total de 690 millions d’euros de mises sur le marché français des paris sportifs, en augmentation par rapport aux éditions précédentes. Le phénomène ne se limite pas à la France et face à l’inquiétude de l’organisation des systèmes de matchs truqués de plus en plus sophistiquée, l’Europe n’est pas restée inactive.

Le Conseil de l’Europe a élaboré le 18 septembre 2014 une Convention sur les manipulations des compétitions sportives. Elle vise à prévenir, détecter et sanctionner les manipulations de compétitions sportives ainsi qu’à promouvoir la coopération nationale et internationale entre l’ensemble des acteurs concernés que sont principalement les autorités publiques, les organisations sportives et les enjeux de paris sportifs. Cette Convention, de portée mondiale, est ouverte autant aux États européens membres du Conseil de l’Europe qu‘aux États non européens. A la suite de la Convention, une plate-forme nationale a été installée. En 2018, a été lancé le projet KCOOS+ (« Keep Crime Out Of Sport » ou « Carton rouge à la criminalité dans le sport »).

De même, du côté de l’Union européenne, si 2011 avait vu plusieurs initiatives (Livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur de la Commission européenne et résolution du Parlement européen), en 2014, un nouveau pas était franchi avec une recommandation le 14 juillet pour « la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d’argent et de hasard en ligne et pour la prévention chez les mineurs ». La recommandation qui n’est pas un acte contraignant permet néanmoins de délivrer un message clair aux États membres. Celle-ci concerne la protection du joueur, l’interdiction de jouer pour les mineurs, l’ouverture réglementée d’un compte de joueur, la prévention de troubles liés aux jeux chez les joueurs, la possibilité pour les joueurs d’avoir accès à des lignes d’assistance téléphonique pouvant aller jusqu’à l’interdiction de jeux…

Aujourd’hui en France, c’est l’Autorité nationale des jeux – en remplacement de l’ARJEL – qui s’assure que les opérateurs respectent leurs obligations, attribuent ou retirent un agrément, lutte contre l’addiction, contrôle la sécurité des opérateurs….