Fin du feuilleton électoral américain : une démocratie sous tension, des institutions qui tiennent et des précédents inquiétants

Le refus du président Trump de reconnaître les résultats de l’élection présidentielle du 3 novembre, et donc sa défaite, et d’envisager, pendant de longues semaines, un transfert du pouvoir au nouveau président élu a marqué une nouvelle attaque contre l’un des fondements de la démocratie américaine. Le précédent ainsi créé, invraisemblable il y a quelques mois encore, ne fait qu’accentuer la mise sous tension du système politique et démocratique américain.

Refus de transférer le pouvoir : un précédent dangereux ?

Depuis le 7 novembre, date à laquelle Joe Biden a finalement été annoncé et reconnu vainqueur par l’ensemble des médias, comme le veut la tradition aux États-Unis, la contestation des résultats de l’élection présidentielle par le camp Trump a donné lieu aux actions et aux allégations les plus invraisemblables, où les théories du complot se mêlent à des pratiques d’intimidations dignes d’une République bananière. Parmi les choses vues et entendues, outre la référence infondée à des fraudes massives, on peut noter : le prétendu rôle de softwares utilisés par la CIA ou par le passé au Venezuela pour faire gagner Joe Biden, les demandes faites par des élus républicains à des officiels en charge de la sécurité des élections en Géorgie d’invalider certains bulletins de vote, les coups de téléphone du président à des élus républicains pour leur demander de ne pas certifier les votes au Michigan, l’invitation à la Maison-Blanche d’élus républicains du Michigan et de Pennsylvanie pour tenter de les influencer et de les faire choisir eux-mêmes les membres du Collège électoral afin de contourner les résultats du vote populaire, etc. Toutes les allégations de fraudes et les demandes de recompte des votes sans fondement ni preuve émises par le président Trump, ses proches et son équipe de campagne, et soumises à la justice par ses avocats, emmenés par l’ancien maire de New York, Rudy Giuliani, ont toutes été rejetées par la justice des États et par une Cour d’appel fédérale – en attendant, peut-être, une décision de la Cour suprême.

Les actions en justice ont à la fois eu pour objectif de retarder le transfert de pouvoir à la nouvelle équipe dirigeante et de délégitimer la victoire de Joe Biden. Et la stratégie semble avoir fonctionné. Ainsi, près de 75% des électeurs du président Trump croient que la victoire de Joe Biden est le produit d’une vaste fraude, et ce malgré les démentis de la part des autorités étatiques compétentes (y compris républicaines) et des décisions de justice déniant aux allégations de fraudes issues du camp Trump et républicain tout fondement.

La contestation des résultats par le président et de nombreux élus républicains, menée contre toutes évidences, s’est doublée d’un refus d’enclencher le processus de transfert du pouvoir au nouveau président élu et à son équipe. Cela s’est traduit, pendant plusieurs semaines, par le refus de débloquer les fonds (environ 7 millions de dollars) censés aider la nouvelle équipe dirigeante à se préparer à exercer le pouvoir. La responsable de cette situation inédite : Emily Murphy, la directrice de l’agence fédérale des services généraux (General Services Administration, GSA). Nommée par Donald Trump et confirmée à l’unanimité des membres du Sénat, Emily Murphy occupe une fonction traditionnellement administrative, mais que la séquence postélectorale aura finalement politisée. En refusant de signer l’autorisation de déblocage des fonds – et en invoquant pour cela le fait que les résultats n’étaient toujours pas établis, et ce parce que le président lui-même n’avait toujours pas reconnu sa défaite et qu’il prétendait à longueur de tweets qu’« il a gagné » ou qu’« il allait gagner » –, la GSA a miné le processus de transition et l’accès de la nouvelle équipe à de nombreuses ressources et informations : le processus d’habilitation des personnes susceptibles d’avoir accès à des informations confidentielles s’en est trouvé bloqué, la nouvelle équipe n’a pas eu accès aux documents confidentiels dans le domaine de la sécurité nationale, les membres de l’équipe de transition n’ont pu rencontrer les hauts fonctionnaires en charge de les informer des dossiers en cours, etc. Le « sabotage » de la passation du pouvoir comme l’ont qualifié les démocrates s’accompagne également de l’adoption de mesures par les agences fédérales, agissant sous l’autorité du président, qui compliqueront l’action du nouveau gouvernement une fois celui-ci entré en fonction, à l’image de la décision du secrétaire au Trésor, Steve Mnuchin, de mettre fin à des programmes fédéraux d’aide économique adoptés pour répondre aux conséquences de la crise du Covid-19, ou encore la décision du même Steve Mnuchin de soumettre à autorisation du Congrès des fonds jusque-là utilisables de manière discrétionnaire par le département du Trésor, ou encore des décisions prises dans le champ de la politique étrangère, comme le retrait de troupes d’Afghanistan.

Le problème n’est plus de savoir si le transfert de pouvoir va avoir lieu ou pas, il aura lieu et il est d’ailleurs déjà en cours. Le 23 novembre, la GSA a finalement autorisé le déblocage des fonds pour la transition du pouvoir, entérinant la défaite du président Trump ; le 14 décembre 2020, les membres du Collège électoral se réuniront dans chaque État et éliront officiellement Joe Biden, lequel sera intronisé 46^e président des États-Unis le 20 janvier 2021. Ce qui est en jeu, ici, c’est la possibilité même que le processus de transfert pacifique du pouvoir, pilier central de la démocratie américaine, qui repose à la fois sur des règles non écrites et sur une loi de 1963, puisse être contesté. En plaçant la contestation des résultats de l’élection présidentielle et la question de la passation de pouvoir à une autre administration au centre de l’agenda politique américain et en en faisant des objets de débats, Donald Trump et le parti républicain entraînent le pays toujours un peu plus loin des territoires connus de la politique américaine et l’expose ainsi à une redéfinition de ses pratiques et des standards de ce qui est acceptable en politique. En créant des précédents, le président Trump et le parti républicain redéfinissent les contours de ce qui est admis en politique, ils initient des nouveaux comportements politiques, les légitiment partiellement auprès de leur base, malgré les critiques tous azimuts, et ouvrent ainsi la voie à la transformation du champ des possibles en politique et en démocratie.

Le système Trump et l’affaiblissement de la conscience démocratique du parti républicain

Alors que s’achève la présidence Trump, le système démocratique américain a été soumis à de nombreuses tensions ces quatre dernières années. Si les institutions, les pratiques et les sauvegardes démocratiques prévues dans la Constitution américaine ont dans l’ensemble tenu (rôle des contre-pouvoirs institutionnels comme les juges fédéraux, qui ont invalidé nombre de décisions du pouvoir exécutif, commission d’enquête comme celle de Robert Mueller concernant les interférences russes dans l’élection de 2016, procédure d’impeachment, etc.), en revanche, les atteintes à l’ordre démocratique ont surtout affecté la conscience démocratique du pays, et ont été le fait des comportements du président Trump et de ses proches supporters dans un premier temps, avant que le parti républicain ne s’engage à son tour dans cette voie. Par leur action et leur comportement, nombre d’élus et de dirigeants du parti républicain, dans le sillage de leur leader politique, le président Trump, ont contribué à délégitimer les institutions, les normes et les conventions démocratiques. L’attitude de nombre de représentants du parti républicain, au niveau fédéral autant que des États, dans la période ayant suivi l’élection présidentielle, atteste de la transformation du parti en une organisation au service de Donald Trump. En refusant de reconnaître la défaite du président Trump, en promouvant des allégations de fraudes rejetées par la justice des États fédérés, en engageant des poursuites judiciaires pour faire invalider les résultats des élections, et finalement en n’osant pas contredire ouvertement et publiquement le leader du parti qui a tout de même recueilli 73 millions de votes, le parti républicain, dont les résultats lors des élections au Congrès ont été meilleurs qu’escomptés, se trouve dans une situation de crainte à l’égard du président Trump ; très peu d’élus républicains entendent, à ce stade, prendre le risque de s’aliéner le président, sa famille, et encore moins sa base électorale.

Reste à savoir si le départ du président Trump de la Maison-Blanche, le 20 janvier 2021, entraînera un changement de comportement au sein du camp républicain et parmi les sympathisants du président sortant, ramenant un semblant de « normalité » dans la vie politique américaine, ou bien si les tendances observées ces dernières semaines sont appelées à devenir la norme. Dans l’incapacité d’utiliser les attributs de président comme plateforme de communication, le président Trump continuera-t-il de définir l’agenda politique du pays au quotidien, comme il l’a fait depuis quatre ans, mais en utilisant de nouveaux médias, ou bien son influence s’estompera-t-elle quand l’administration Biden sera au centre de l’attention et une fois ses frasques moins couvertes par les médias traditionnels ?