Quel avenir pour le Royaume-Uni après le Brexit ?

Plus de trois ans après le référendum qui avait vu la victoire des partisans du Brexit et après de nombreux reports et incertitudes sur la réalisation du projet, le Royaume-Uni passe aujourd’hui son dernier jour au sein de l’Union européenne. Quels seront les impacts du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ? Le point de vue d’Édouard Simon, directeur de recherche à l’IRIS.

Aujourd’hui est le dernier jour du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. Quelles sont désormais les prochaines étapes pour sa mise en œuvre effective ?

Ce qui est historique c’est qu’à partir de demain, le Royaume-Uni cesse officiellement d’être un État membre de l’Union européenne. Il ne sera donc plus représenté dans les différentes institutions de l’UE. C’était déjà le cas au sein de la Commission von der Leyen, qui a pris ses fonctions malgré l’absence de Commissaire britannique. Ce sera désormais le cas dans les autres institutions de l’Union : le Conseil et le Parlement européen, les députés européens britanniques ont ainsi fait leurs adieux à leurs collègues cette semaine à Strasbourg, lors de leur dernière session plénière.

Pour autant, le Brexit est loin d’être achevé. Le Royaume-Uni entre demain dans une « période de transition » qui doit prendre fin, en théorie, le 31 décembre et qui doit lui permettre de négocier avec l’Union européenne le cadre et les détails de leur relation future. On en sait un peu plus désormais sur la nature de celle-ci.

Parmi toutes les possibilités qui étaient évoquées ces dernières années (régime OMC, accord de libre-échange [type Canada], régime EEA [type Norvège]), le gouvernement de Boris Johnson a fait savoir qu’il souhaitait négocier un accord de libre-échange. Cela étant, si la forme est réglée (à peu près, car la coopération en matière de défense, par exemple, devra faire l’objet d’un accord spécifique), le fond ne l’est pas et l’essentiel reste à négocier.

Et 11 mois c’est très peu. Un accord de libre-échange met généralement au mieux une dizaine d’années à être négocié. Cependant, dans le cas du Royaume-Uni, la mécanique de négociations sera assez différente des autres négociations commerciales de l’Union puisque l’objectif n’est pas de faire converger des régimes tarifaires, réglementaires ou juridiques, mais de déterminer dans quelle mesure ils pourront diverger – ce qui n’est pas nécessairement plus simple. Par ailleurs, il existe, au Royaume-Uni, de fortes tensions sur la possibilité de prolonger cette transition. Car, le régime appliqué au Royaume-Uni — qui ne participe plus au processus législatif, mais doit continuer à se conformer au droit européen — est le cauchemar absolu des Brexiters.

Quel devrait être le Royaume-Uni post-Brexit ? Certains ont peur qu’il devienne un paradis fiscal au cœur de l’Europe ; ces inquiétudes sont-elles fondées ? Quid des dossiers nord-irlandais et écossais dans ce contexte ?

Les Britanniques doivent aujourd’hui faire un choix sur la nature de la relation qu’ils souhaitent avoir avec l’Union européenne, mais celle-ci est intimement liée à la nature de leur propre trajectoire nationale, notamment en termes de stratégie de développement économique. Leur intérêt objectif serait d’avoir la relation la plus proche possible avec l’Union européenne, qui est aujourd’hui, de très loin, leur principal partenaire commercial (environ 45 % des exportations britanniques alors que les États-Unis n’en représentent que 15 %). Pour autant, la contrepartie d’une telle proximité c’est l’absence de divergence réglementaire, ce qui limite d’autant la possibilité de développer un modèle de dumping fiscal, social, environnemental… Mais, si le Royaume-Uni accepte le principe d’un alignement réglementaire, alors pourquoi avoir quitté l’UE ?

Se pose donc, de manière concomitante, la question du projet national britannique. Et, là encore, celle-ci est loin d’être simple à régler.

D’une part, il leur faudra déterminer une nouvelle stratégie de développement économique. Si le Royaume-Uni voulait devenir un paradis fiscal, ce n’est pas le fait d’être un État membre de l’Union qui l’en aurait empêché. En matière de fiscalité, l’unanimité est, en effet, de mise et l’Union économique et monétaire est précisément minée par la concurrence que se livrent les États européens en matière fiscale. Paradoxalement, il sera peut-être plus difficile pour les Britanniques de le faire en dehors de l’UE du fait du rapport de force qui n’est pas vraiment à leur avantage.

Mais d’autre part, et alors que le Brexit avait été vendu aux électeurs britanniques comme la possibilité d’écrire un nouveau récit national, c’est-à-dire comme un facteur de cohésion nationale, ce processus apparaît bien plutôt comme une force centrifuge importante. La géographie du référendum de 2016 le montre. En témoigne également la nouvelle demande officielle du gouvernement écossais d’organiser un second référendum d’indépendance, qui a reçu — pour l’heure — une fin de non-recevoir de Boris Johnson. De telles velléités pourraient-elles voir le jour en Irlande du Nord ? Ce n’est théoriquement pas impossible, l’Irlande ayant élu 9 nationalistes pour 8 unionistes. Le statut particulier de l’Irlande après la période de transition, qui devrait continuer à appliquer certaines régulations européennes, pourrait jouer en ce sens.

Comment devrait se mesurer le départ du Royaume-Uni au niveau des politiques européennes ?

Pour l’instant, et tant que durera la période de transition, les politiques communes (politique agricole, de recherche, de cohésion, etc.) ne devraient pas être affectées par le départ du Royaume-Uni, qui continue à participer à celles-ci. Au-delà, la participation du Royaume-Uni aux différentes politiques de l’Union sera tout d’abord conditionnée par l’existence d’un accord de libre-échange puis se réglera au cas par cas.

La première conséquence du départ du Royaume-Uni de l’UE sera budgétaire. En quittant l’UE, le Royaume-Uni (qui était un contributeur net au budget de l’Union), laisse un « trou » de 11 milliards d’euros dans le budget européen. Même si le Royaume-Uni devra payer pour participer aux politiques communes qui l’intéressent, cela ne viendra pas compenser ce trou. Réduction du budget, augmentation des contributions nationales, création de nouvelles ressources propres : les solutions sont connues, mais aucune ne fait l’unanimité chez les Européens.

Les conséquences devront ensuite être mesurées politique par politique. Le Royaume-Uni ne participera plus à l’intégralité des politiques communes que cela soit de son fait (politique agricole commune, par exemple) ou de celui des Européens (il n’est pas encore certain que le Royaume-Uni puisse accéder aux financements du Fonds européen de défense, par exemple). Et là, les conséquences peuvent être préjudiciables aussi bien pour le Royaume-Uni que pour les Européens. Par exemple, ceux-ci se montrent particulièrement inquiets des conséquences potentielles du départ du Royaume-Uni sur la coopération en matière de renseignement ou judiciaire.