17.12.2024
Trump : le scénario du pire ?
Presse
29 septembre 2019
Jamais encore dans l’Histoire du pays un président n’a été destitué.
Une procédure rarissime
La procédure de l’impeachment, cette mise en accusation formelle par le Congrès, s’applique à tous les hauts dignitaires de l’État mais seuls quelques juges ont été destitués à ce jour.
Le droit de destituer des fonctionnaires et des élus est garanti par la Constitution des États-Unis aux paragraphes 2 et 3 de l’article I, qui traitent de cette procédure, et au paragraphe 4 de l’article II, qui indique les motifs de la destitution : « Le président, le vice-président et tous les officiers civils des États-Unis seront démis de leurs fonctions pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves. »
Depuis 1797, la Chambre des représentants a mis en accusation 19 personnalités fédérales : deux présidents, un membre du gouvernement, un sénateur, un juge de la Cour suprême et quatorze autres juges fédéraux des Cours inférieures.
Deux cas n’ont pas été jugés parce que les individus avaient quitté leurs fonctions, sept ont été acquittés et huit hautes personnalités ont été condamnées, tous juges. Pour les deux restants, la procédure n’est pas allée à son terme.
La rareté de la procédure la rend solennelle.
Personne aux États-Unis ne prend donc à la légère ce qui arrive à Donald Trump : c’est une épreuve et il faut le comprendre comme tel. Désormais, tout peut arriver, y compris le pire.
Le ciel américain s’obscurcit
Le plus étonnant, certainement, est de constater que beaucoup de commentaires autour de tout cela s’appliqueraient plus volontiers à un événement moins dramatique. Mais ne nous y trompons pas. Car si certains croient y voir un cirque joyeux et désorganisé, on est véritablement entré dans une séquence extrêmement instable et grave pour le pays.
L’Histoire s’écrit sous nos yeux et personne ne peut en annoncer le dénouement.
Le décalage est grand avec la décontraction affichée par Donald Trump, qui continue à tweeter à tout va et à dénoncer avec la même énergie ; son intérêt, désormais, est de préparer sa défense. Car bientôt, peut-être, il sera face à ses juges.
À ce jour, on compte 221 représentants au Congrès qui se déclarent favorables à l’impeachment. Cela signifie que la procédure peut être poursuivie et que la mise en accusation peut être formellement votée : il faut en effet atteindre le nombre de 218 représentants pour obtenir une majorité en faveur de la destitution.
On y est donc.
Un vote politique
À partir de maintenant, les commentaires qui se sont multipliés ces derniers jours peuvent tous être effacés : ils avaient porté sur « l’affaire », c’est-à-dire les révélations sur la conversation entre Donald Trump et son homologue ukrainien au sujet de Joe Biden, et discuté le bien-fondé d’une mise en accusation avec autant d’arguments juridiques que de simple bon sens.
La Maison Blanche avait d’ailleurs répondu sur le même ton, avec un argumentaire qui frisait parfois la mauvaise foi la plus sournoise, mais qui tendait à expliquer que l’intention que certains y voyaient était certes déplacée, voire très limite, ou plus, mais qu’il n’y avait rien d’illégal.
Désormais, cette conversation n’est plus celle qu’il faut avoir : car l’impeachment est un acte politique et non juridique. Il est déclenché par la Chambre en réponse à la violation de la Constitution ou pour punir des cas extrêmes, comme la corruption ou la trahison. Mais il peut être déclenché aussi « pour toute autre raison grave » selon les mots de la Constitution, ce qui en bon français signifie « pour tout et n’importe quoi ».
Seule la conscience de chaque représentant au Congrès va compter désormais : ce sont eux qui décideront et ils n’ont aucune justification à donner.
Un président n’a donc même pas besoin d’être reconnu coupable d’un crime pour être destitué.
En 1999, alors que la procédure venait de prendre Bill Clinton dans ses filets, les républicains expliquaient que la destitution vise à rétablir l’honneur et l’intégrité de la fonction : « L’Amérique peut prendre beaucoup, mais un président traître n’est pas l’un d’eux. Mettons fin à ce cauchemar national. »
Le soutien indéfectible des républicains
Fort heureusement, se disent les supporters de Donald Trump les plus fervents, les sénateurs républicains vont le soutenir quoiqu’il arrive : c’est vrai qu’on est dans un pays divisé et c’est vrai que les deux camps politiques ne se parlent plus et semblent se haïr, chaque camp faisant le contraire de l’autre.
Mais la politique obéit aussi à des règles qui prennent parfois des détours. L’intérêt immédiat des sénateurs est de conserver à la Maison Blanche cet homme dont ils ne voulaient pas durant la dernière campagne, au point de créer un comité « Jamais Trump ». Il a conquis le pouvoir seul contre tous et est devenu le capitaine de leur navire. Depuis, ils le suivent fidèlement et sans faille, ou presque.
Les lézardes, pourtant, n’ont pas tardé à se former : Mitt Romney s’est dit « profondément troublé » après la lecture du mémo résumant la conversation entre Trump et Zelensky.
Plusieurs autres sénateurs républicains ont cherché à éviter les journalistes, refusant de commenter et ne pouvant cacher leur gêne.
De nombreux élus républicains à travers le pays ont ouvertement signifié leur désapprobation.
Le soutien indéfectible des républicains ne l’est peut-être plus autant que cela et sera donc soumis aux aléas des prochaines révélations et de l’enquête.
La campagne va-t-elle basculer ?
Car il ne faut pas oublier aussi qu’on est en campagne aux États-Unis. Les élus républicains ont besoin d’une locomotive forte et dynamique, et Donald Trump la personnifiait parfaitement jusqu’à présent.
La procédure en cours pourrait changer la donne : dans les États ou les districts un peu plus fragiles, ceux qu’on appelle des swing-states ou des swing-districts, où la majorité ne se dégage pas clairement entre démocrates et républicains, beaucoup d’élus vont subitement se retrouver en grand danger de ne pas être réélus.
Ils deviendront du même coup le cauchemar de Donald Trump, qui sait qu’il ne pourra plus compter sur eux avec certitude. Combien seront-ils ? Combien y aura-t-il de sénateurs dans le nombre ? C’est la réponse à ces questions qui permettra de répondre aussi sur le sort qui attend Donald Trump.
Mais, même s’il parvient à colmater les fuites qui apparaîtront un peu partout, le président-sortant va se confronter à un autre danger : en politique, le vide n’existe pas.
Or, s’il s’affaiblit et qu’il est trop occupé à organiser sa défense, le président des États-Unis devenu accusé va délaisser le terrain politique, ouvrant un nouvel espace à des ambitieux qui rongeaient leur frein : l’un ou l’une d’entre eux pourrait alors être attiré par la lumière et se lancera dans l’arène, profitant de la brèche qui se sera ouverte et créant un front qui peut être destructeur pour la campagne de Donald Trump.
On pense bien entendu à Mitt Romney, qui attend patiemment qu’une porte s’ouvre à nouveau, mais on aperçoit aussi, derrière lui, Ted Cruz, Marco Rubio, et tant d’autres encore…
Après moi, le déluge
Ce n’est pas que de la politique-fiction, car tout va très vite dans une campagne, et, surtout, tout y est possible. Mais le pire n’est pas là.
Non, le pire reste à venir pour celui qui est désormais accusé : le vote est donc politique ; il l’est à la Chambre et l’est tout autant au Sénat.
Celui-ci, réuni en tribunal pour organiser le procès du président, ne se prononcera pas non plus en Droit, mais bien sur des motifs qui parfois sont très éloignés des considérations juridiques.
La subtilité de cette procédure, dans le cas précis du président, est qu’elle ne concerne que l’homme. Car la fonction n’en sera pas affectée : les Pères fondateurs ont prévu ce cas et ont assuré la continuité au sommet de l’État. Il n’y aura pas de vacance du pouvoir, pas de nouvelles élections, pas de chaos, pas d’hystérie.
En cas de destitution, le nouveau président sera intronisé immédiatement : il s’agit du vice président, Mike Pence.
On parle bien du chef de file des conservateurs, qui possède de nombreux amis et relais dans le Sénat, dont il est actuellement le président de par sa fonction de vice-président des États-Unis.
Comment Donald Trump pourra-t-il s’assurer qu’il n’y aura pas quelques sénateurs républicains à qui viendrait cette idée saugrenue de voter en faveur de sa destitution, juste pour mettre en place un président qui correspond en tout point à l’idéal qu’il se font de l’occupant du Bureau ovale ?
Le danger est donc désormais partout pour Donald Trump. Et le pire des scénarios est devenu crédible. Les démocrates ont appuyé sur le bouton auquel il ne faut pas toucher : il ne s’imaginaient certainement pas que les conséquences pourraient devenir aussi extrêmes. On est désormais en terre inconnue.
Il reste aussi un espoir pour Donald Trump, en particulier parce qu’on est en période électorale : en cas de destitution, rien ne dit dans la Constitution qu’il n’a pas le droit de se représenter.
Le juge Alcee Hastings a été élu membre de la Chambre des représentants des États-Unis après avoir été démis de ses fonctions.
Or, Donald Trump a toujours un atout dans sa manche : il a le soutien écrasant des électeurs républicains. Ce n’est pas rien.
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.