Accord Union Européenne – MERCOSUR : le chaînon manquant

La Commission européenne a signé le 28 juin 2019, un accord de libre échange avec le Marché Commun sud-américain. Mettant ainsi un terme à la surprise de beaucoup, à vingt ans de négociations. Cet accord, bien qu’il ne soit pas encore approuvé par les parlements concernés, ou peut-être à cause de cela, a ouvert une boîte à débats contradictoires.

Les « pour » et les « contre » échangent toutes sortes d’arguments. Qui concernent la géo-économie mondiale, les bienfaits ou les nuisances du commerce international, le respect ou le détournement des règles de la concurrence, en particulier en matière écologique. Toutes choses effectivement qui méritent un examen attentif de la part du parlement européen comme des congrès nationaux concernés, 28 en Europe et quatre dans l’espace Mercosur[1].

Curieusement, au moins jusqu’ici, personne n’a signalé la prise en compte du critère démocratique, « chaînon maquant », dans la négociation. Il est pourtant au moins en ce qui concerne l’Union européenne incontournable. Les textes fondateurs de ce que l’on appelait alors le « Marché Commun » en témoignent. Tout comme les traités ultérieurs et même les accords commerciaux dits de troisième génération. Il n’y a là rien de caché. Il suffit de se connecter au site de la Commission pour en avoir le cœur net.  « .. dans ses relations avec le monde extérieur, l’Union européenne doit promouvoir le respect des droits de l’homme ».[2]   Ce qu’elle a fait dans la période récente, concernant l’Amérique latine, au sujet du Venezuela, et de la politique migratoire des autorités actuelles du Mexique.

Cela dit rappeler les signataires de l’Union à leurs fondamentaux ne vise pas à fournir un argument « noble » additionnel à ceux, syndicats agricoles européens, groupes et partis Verts, qui en contestent le bien fondé. En effet, à partir du moment où libertés économiques et libertés démocratiques sont liées de façon solennelle, au point de figurer dans les textes fondateurs européens, on est en droit et peut-être dans l’obligation de poser deux questions :

– la première est celle de savoir si la Commission a vérifié la conformité de la partie contractante sud-américaine avec le droit et la démocratie, tels que définis dans les lois fondamentales de l’Europe.

– la seconde consiste à poser une autre question, de portée plus universelle. Pourquoi les signataires du Traité de Rome et leurs successeurs ont-ils tenus à établir ce lien entre libertés économiques et démocratiques ? Et quel est dans les situations de conflit le critère qui impose sa logique, le respect des droits et libertés, ou celui du libre-échange ?

En ce qui concerne la première question l’évidence du politique s’impose à tout observateur un tant soit peu attentif. Les dirigeants des deux grands pays du Mercosur, Argentine et Brésil, ont immédiatement interprété la signature de l’accord comme un brevet européen légitimant leur gouvernance.

Le président argentin, Mauricio Macri, en difficulté dans les sondages, à quelques semaines des présidentielles, a multiplié les déclarations publiques mettant en valeur un savoir-faire qui aurait été reconnu à Bruxelles. Le quotidien de Buenos Aires, La Razón, a résumé ce moment post accord avec l’Union européenne, pour le président Macri, comme celui, d’une « résurrection »[3]. Le chef de l’Etat brésilien, Jair Bolsonaro, empêtré dans les méandres d’une démocratie de plus en plus limitée, par le népotisme, le laisser-faire à l’égard du crime, les dénis de justice, et l’incitation à l’exil des opposants, a de son côté fait publiquement le constat qu’il était reconnu par les Européens comme un partenaire légitime sous tout rapport. Il a obtenu et rendu public un tête à tête avec le président français, Emmanuel Macron, considéré comme « informel » par la partie française, en marge du sommet du G20 à Osaka, le 30 juin.

Cette instrumentalisation, prévisible, d’un accord commercial place les Européens devant un dilemme. Un dilemme paradoxal qu’ils se sont imposés eux mêmes, celui d’avoir à hiérarchiser des critères dont la cohabitation manifestement ne va pas de soi, libertés économiques et libertés démocratiques. La non prise en compte du critère démocratique dans la négociation avec le Mercosur, et même dans les contestations en cours, est en elle même révélatrice des pesanteurs dominantes.

Chaînon ou lapsus manquant révélateur ?

 

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[1] Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay

[2] Art 3 du Traité de l’Union européenne

[3] Le 17 juillet 2019