À propos du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

La crise des réfugiés et la menace terroriste ont fait de la question migratoire un cocktail explosif.

Comment comprendre autrement la polémique que suscite aujourd’hui en France et en Europe la prochaine adoption du Pacte mondial sur les migrations ? Celui-ci s’inscrit en effet directement dans le prolongement des nombreux travaux engagés par l’ONU pour favoriser une approche globale des flux migratoires, associant pays d’origine, de transit et de destination. Ainsi fait-il suite d’abord à la Conférence du Caire de 1994 consacrée à la population et au développement, comme aux nombreuses initiatives prises dès 2003/2004 par le Secrétaire général de l’ONU d’alors, Kofi Annan, pour favoriser une réflexion collective de haut niveau. Celle-ci débouchera, entre autres, sur la création du Groupe mondial sur les migrations, associant une dizaine d’agences des Nations unies, et sur l’organisation de forums annuels mondiaux sur les migrations, dont le dernier vient d’ailleurs de se tenir à Mexico. Or, ces initiatives, dont le Pacte est pour une part issu, n’avaient jusqu’alors, et pour cause, jamais créé de véritables tensions.

Le Pacte est ensuite le résultat, non d’un sursaut d’humeur d’États du Sud en colère, mais d’une démarche approfondie qui doit être saluée comme telle, puisque lancé en septembre 2016, le processus donnera lieu à des mois de consultation associant les principaux experts et la société civile avant d’ouvrir à la négociation diplomatique le texte que les États sont appelés désormais à endosser.

Le Pacte s’inspire également d’une logique de coopération dont on voit bien qu’elle est la seule possible face à un problème durable et mondial qu’il traite en outre utilement et pour la première fois dans ses différentes dimensions économiques, sociales, humaines, etc., invitant par exemple la communauté internationale à agir pour garantir à chacun la possibilité de disposer dans son pays de moyens de santé, d’éducation ou de travail suffisants, afin de ne pas être obligé de s’expatrier pour les trouver ailleurs. C’est dire qu’il évoque les causes autant que les effets.

Le Pacte, enfin, ne comporte aucune obligation contraignante à l’encontre d’États dont il rappelle au contraire les droits souverains ; nul droit reconnu non plus à la mobilité ou à être accueilli, etc. Du point de vue juridique, il se situe ainsi clairement en retrait par rapport à la Convention de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles qu’aucun pays de l’Union n’a d’ailleurs ratifiée. Rien donc qui puisse nourrir les fantasmes de l’invasion ou du remplacement….

Si le Pacte est au cœur des polémiques, c’est donc à l’évidence pour des raisons idéologiques qui font que certains gouvernements refusent par principe l’idée même d’une coopération dans laquelle ils prétendent voir les prémisses d’une gouvernance mondiale. Il est frappant d’observer que ce sont les États-Unis qui ont ouvert les vannes à la polémique, en se retirant l’an passé du processus, suivis par l’Australie et Israël, et désormais notamment par la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Croatie, l’Estonie et maintenant l’Autriche et sans doute l’Italie, tous ces gouvernements qui prétendent élever des murs face à la réalité. Sans doute y sont-ils encouragés par certaines réflexions menées autour d’un droit à immigrer qui reste cependant encore bien fantomatique, alors qu’ils devraient se réjouir de voir émerger un semblant d’ordre international, sachant que le premier facteur des migrations qu’ils dénoncent tient au désordre qui alimente les guerres, la faim, les inégalités et bientôt un réchauffement climatique non maîtrisé.