Ce que dit l’arrestation de Carlos Ghosn sur la lutte contre l’évasion fiscale

Le 19 novembre, Carlos Ghosn, le PDG de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi s’est fait arrêter à Tokyo. Il est soupçonné d’avoir dissimulé une partie de sa rémunération au fisc japonais, remettant le débat sur la fraude et l’évasion fiscales sur le devant de la scène, dans un contexte de montées des inégalités et des nationalismes. Le point de vue de Sylvie Matelly, directrice adjointe de l’IRIS.

Comment interpréter l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon ? Une telle arrestation est-elle inédite ?

On constate une montée en puissance de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’arrestation de Carlos Ghosn en est un nouvel épisode. Les initiatives se sont en effet multipliées ces dernières années. C’est le cas aux États-Unis, où la loi FATCA impose à toutes les banques qui hébergent des avoirs de citoyens américains de déclarer leurs revenus au fisc américain. Il est à noter d’ailleurs que tous les citoyens de ce pays (ou tout détenteur d’une Green Card) doivent déclarer leurs revenus aux États-Unis et, en l’absence de convention avec le pays de résidence, y payer leurs impôts. C’est extrêmement efficace ! Par ailleurs, depuis quelques années, la lutte contre l’évasion fiscale se révèle très active aux États-Unis. Il semblerait qu’il en soit de même au Japon. L’Europe pourrait suivre cette tendance, mais les divisions intra-européennes ont bloqué et bloquent toujours bon nombre d’initiatives européennes et les progrès concrets sont essentiellement nationaux. En France, par exemple, dans le cadre de la loi Sapin 2, les rémunérations des PDG doivent être rendues publiques.

Cette arrestation est également singulière par son déroulé puisque c’est un lanceur d’alerte interne qui a prévenu l’entreprise et c’est Nissan, donc l’entreprise elle-même, qui a porté plainte, dénonçant ainsi son propre PDG auprès des autorités. Ce n’est pas la première fois qu’une entreprise le fait. C’est notamment le cas d’Airbus qui a récemment dénoncé des pratiques de corruption auprès des autorités britanniques. Les faits ne concernaient pas directement le top management de l’entreprise (au départ tout du moins), mais ont entrainé une réorganisation interne. Les entreprises se posent de plus en plus souvent en victimes lorsque de telles affaires sortent alors que fut un temps, elles payaient les meilleurs avocats pour se défendre et assumaient les amendes le cas échéant. Ces nouvelles pratiques peuvent réellement avoir un impact sur le management et elles traduisent certainement une prise de conscience des risques que font courir à l’entreprise, l’irresponsabilité de certains…

Par ailleurs, cette affaire, quelle qu’en soit l’issue (Carlos Ghosn n’a pas encore été jugé coupable), confirme l’attention croissante qui est aujourd’hui portée à la fraude fiscale (que certains qualifient encore d’optimisation fiscale). Les scandales autour des Swissleaks, Luxleaks, Paradise ou Panama Papers, ont mis en évidence l’ampleur du phénomène et du manque à gagner pour les États. On peut penser que l’évasion fiscale est devenue, après la corruption dans les années 2000, le nouveau cheval de bataille des ONG et de la société civile. Et, de la même manière que pour la corruption, le rejet de telles pratiques se diffuse partout sur la planète, obligeant les États, mais aussi les entreprises, à réagir et peut-être à agir enfin. Aujourd’hui, plus aucun territoire, plus aucun acteur économique, plus aucun citoyen ne peut ignorer que « corrompre est illégal ». Espérons que nous pourrons faire le même constat pour la fraude fiscale dans quelques années !

Plus globalement où en est la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ? Des pays sont-ils particulièrement en avance sur ces questions ?

Si on reprend la comparaison avec la corruption, force est de constater que la prise de conscience n’a pas encore permis d’éradiquer le phénomène et il en sera de même pour la fraude fiscale. Ces malversations ont toujours existé, car l’appât du gain a toujours été plus fort que la peur du gendarme. Or, dans un monde devenu global et hyperconnecté, les opportunités de gagner beaucoup d’argent se multiplient. Dans un contexte où les règles restent essentiellement assises sur une base nationale, si les fraudes sont transnationales, elles bénéficient d’une impunité quasi-totale. C’est en cela que les journalistes d’investigation et les ONG ont un réel rôle à jouer en dénonçant ces pratiques. À condition que leurs enquêtes soient sérieuses, non orientées et bien documentées, ces acteurs ont presque plus de pouvoir que les États puisqu’ils renforcent le risque réputationnel pour les entreprises. Avec l’instrumentalisation, potentiellement excessive d’ailleurs, de l’extraterritorialité de leur législation, les États-Unis amplifient l’effectivité des règlementations américaines. Malheureusement, ils utilisent aussi cet instrument à des fins politiques, économiques et financières et le mélange des genres prête à confusion sur le message qu’ils délivrent. Poursuivre une entreprise étrangère pour corruption ou violation d’un embargo des Nations unies est tout à fait légitime, mais le faire pour défendre des intérêts nationaux ou des choix politiques unilatéraux est beaucoup plus discutable.

Pour revenir à la fraude fiscale, la lutte s’est effectivement intensifiée après la crise de 2008 parce que les États, qui avaient soutenu leur économie pour éviter une récession, ont été confrontés à l’ampleur de leur dette publique (shutdown aux États-Unis, crise de la dette en Europe) ou en tout cas à un endettement public extrêmement fort, et ont souhaité récupérer une partie de l’évasion et de l’optimisation fiscales pour la rembourser.

On observe aussi, plus récemment, une prise de conscience globale sur les conséquences politiques et sociales de l’évasion fiscale (Brexit, Trump, contestations et populismes, etc.).

Il est cependant utile de rappeler que la fraude fiscale est devenue systémique aujourd’hui et ce ne sont pas seulement les plus riches qui la pratiquent. Le poids de la fiscalité devient en conséquence de plus en plus lourd pour ceux qui respectent les règles alors qu’il est négligeable, voire nul pour d’autres. C’est inquiétant. Il est nécessaire de prendre conscience que ce n’est ni le niveau de revenu, ni le niveau d’imposition qui incite à frauder, mais bien un état d’esprit irresponsable et inconséquent. L’injustice face à l’impôt décourage et entretient les incompréhensions et les tensions politiques et sociales. Il est vraiment urgent d’agir.

Entrons-nous dans une nouvelle ère plus contrôlée et régulée quant à la fraude et l’évasion fiscale ? 

Il faut l’espérer parce que l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales sont aujourd’hui extrêmement diffuses et diffusées. Effectivement, l’accès aux paradis fiscaux et aux places off-shore est devenu relativement facile et généralisé. Un chauffeur Uber, par exemple, touche une partie de ses revenus dans un compte hébergé dans un paradis fiscal. C’est donc une pratique qui s’est banalisée et qui s’est répandue, permettant à bon nombre de citoyens à travers le monde de payer moins d’impôts.

C’est extrêmement inquiétant pour au moins deux raisons. La première raison est l’inégalité face à l’impôt et les conséquences sur nos modèles sociaux et économiques. Sans impôts, l’État n’a plus suffisamment de recettes publiques pour soutenir ses dépenses et devra par conséquent couper dans un certain nombre d’entre elles. Aux États-Unis, par exemple, ce sont plutôt les infrastructures qui ne sont pas entretenues. En Europe, il s’agira très clairement des modèles sociaux et redistributifs en tête desquels les dépenses de santé. On a vu par ailleurs que les prestations de santé étaient de moins en moins remboursées, en France en particulier.

La deuxième raison concerne le fait que l’optimisation, la fraude et l’évasion fiscales, parce que diffusées et généralisées, entretiennent ces places off-shore et ces paradis fiscaux qui abritent aussi l’argent de la drogue et de la criminalité organisée, qui n’a jamais eu autant de facilité à protéger ses capitaux et ses gains depuis qu’il y a des paradis fiscaux aussi prospères et nombreux. Derrière la question de l’évasion fiscale, il y a donc aussi la question de la criminalité organisée. On peut aussi évoquer l’argent de la contrefaçon et notamment des médicaments, des fausses pièces automobiles, des infrastructures financées par l’argent des mafias, etc. Les conséquences de l’existence de ces paradis fiscaux ne concernent donc pas uniquement l’évasion fiscale et le manque à gagner pour les États.