Etats-Unis : « On ressent une fragilité nouvelle dans notre démocratie »

Les signes d’un affaiblissement des institutions démocratiques se multiplient, comme on a pu le voir à l’occasion des récentes élections de mi-mandat. Ce recul n’empêche pas les Américains de continuer de croire en la force du vote, considère le chercheur et ancien ambassadeur Jeffrey Hawkins, dans une tribune au « Monde ».

Deux ans après l’investiture de Donald Trump, on pourrait se poser quelques questions sur l’état de santé de la démocratie américaine. L’électorat est profondément divisé. Le président est impopulaire, mais adoré de sa base minoritaire. Le Congrès américain est quasi discrédité ; un sondage Economist/YouGov publié ce mois-ci indique que seuls 12 % de la population est satisfaite de son travail.

La nomination très controversée du juge Brett Kavanaugh, qui s’est montré archi-partisan pendant son audition au Sénat, contrairement à la tradition, laisse bon nombre d’Américains inquiets quant à la neutralité future de la Cour suprême. Les médias « mainstream », traités d’« ennemis du peuple » par le chef de l’Etat lui-même, sont sur la défensive.

Après les élections de mi-mandat du 6 novembre, le système électoral, pilier central d’une démocratie avancée, fait preuve de quelques faiblesses aussi. Ce n’est pas encore une crise. Les Américains sont profondément attachés à leur Constitution et, globalement, confiants dans les résultats des scrutins. Le taux de participation la semaine dernière montre qu’ils continuent à y croire. Quelque 113 millions de citoyens ont voté, et la mobilisation était forte dans les deux partis. Mais… Par endroits, et de plus en plus, on a raison de douter de l’intégrité du processus. Ceci pour des causes historiques, mais aussi de plus en plus contextuelles.

A l’origine, notre système n’est pas parfaitement démocratique. Les pères fondateurs de la République avaient un peu peur des majorités incontrôlées. Le collège électoral renforce le poids des Etats dans les élections des présidents, et les résultats d’un tel système peuvent porter préjudice au plus grand nombre. C’était clairement le cas en 2016, quand un candidat minoritaire a néanmoins été élu à la magistrature suprême. On le voit également dans l’élection de sénateurs. Le 6 novembre, même si 57 % des électeurs à l’échelle nationale ont voté démocrate, les républicains ont remporté plus de sièges au Sénat que les démocrates. La Chambre de représentants est la seule chambre qui représente pleinement le vrai rapport des forces politiques à un moment donné. Celle-ci a balancé à gauche.

 

Méthodes anti-démocratiques

Il y a également une longue histoire aux Etats-Unis de méthodes antidémocratiques mais plus ou moins légales, pratiquées par les deux partis. Le « gerrymandering », le découpage partisan des circonscriptions, en est l’une des principales. Chaque Etat a ses propres règles pour la conduite des élections – en réalité il n’existe pas d’élections nationales à proprement parler – et c’est souvent une volonté partisane qui sous-tend le découpage. Avec des débordements qui s’en suivent.

Cette vieille pratique a certainement « façonné » des résultats dans plusieurs Etats contrôlés par les républicains lors des élections récentes, surtout en Caroline du Nord, dans l’Ohio et le Michigan. Dans l’Ohio par exemple, les deux partis étaient plus ou moins à égalité en nombre de voix et on aurait pu s’attendre à voir une délégation à la Chambre des représentants partagée entre démocrates et républicains. Mais, en l’occurrence, les candidats républicains, dopés par des circonscriptions coupées à leur mesure, ont remporté 12 des 15 sièges en jeu. On constate une réaction de plus en plus forte au gerrymandering. Dans plusieurs Etats, les électeurs ont voté des initiatives pour réformer le découpage des circonscriptions.

Au-delà de certains défis structurels pour des scrutins réellement démocratiques aux Etats-Unis, cette année a été particulièrement marquée par des entorses plus ou moins éhontées au système électoral. Dans cette période de clivages profonds entre Américains, on a vu dans plusieurs Etats des efforts méthodiques d’empêcher des citoyens d’exprimer librement leur voix. En même temps, on a vu des responsables politiques, jusqu’au plus haut niveau, mettre en doute notre système électoral pour des raisons clairement partisanes. Le résultat a été de miner la confiance des Américains envers cette institution démocratique.

 

Empêcher certains électeurs de voter

On a noté de multiples cas de « voter suppression », l’adoption de lois qui permettent d’empêcher la participation d’électeurs en principe pleinement admissibles au vote. Le Parti républicain, qui voit sa position électorale de plus en plus menacée par une diversité démographique plutôt favorable aux démocrates, s’en est servi dans plusieurs endroits pendant ce cycle électoral.

Pour écarter les électeurs du parti adverse, on procède souvent par des voies détournées, et parfois de manière légale. Dans le Dakota du Nord, la législature contrôlée par les républicains a voté une « réforme » qui exige que chaque électeur fournisse une adresse pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales. Mais il se trouve que des milliers d’autochtones vivant dans des réserves n’ont pas d’adresse formelle. Il se trouve également que des milliers de voix d’Amérindiens avaient permis à Heidi Heitkamp, une démocrate, à se faire élire sénateur, de peu, en 2012. M^me Heitkamp a perdu son siège cette année.

L’exemple le plus frappant de cette suppression d’électeurs serait certainement dans l’Etat de Géorgie. Cette année, une femme noire, Stacey Abrams, était candidate démocrate au poste de gouverneur. Son adversaire républicain, Brian Kemp, était secrétaire d’Etat de la Géorgie. Le secrétaire d’Etat est justement le fonctionnaire de l’Etat responsable de la supervision des élections – un conflit d’intérêts s’il y en a. Selon ses instructions, la Géorgie a rayé des milliers d’électeurs des listes, souvent noirs, pour des raisons parfois jugées illégitimes. Un juge fédéral a notamment trouvé, juste avant les élections, que dans 3 000 de ces cas, il y avait « un traitement différent pour des individus… qui sont pour la plupart issus des minorités ». Le recomptage est toujours en cours.

 

En Floride, une « honte » selon Trump

Il y a aussi, de plus en plus, une rhétorique brutale qui a tendance à détruire la crédibilité du système démocratique, un peu à l’image du président Trump qui traite de propagateurs de « fake news » les médias qui osent le critiquer. Dans plusieurs Etats, des républicains ont traité de « corrompu » le système entier, même dans des cas où ils contrôlent les leviers du pouvoir.

En Floride, par exemple, où le vote pour le gouverneur et pour le sénateur favorise les républicains mais où le recomptage des voix est aussi en cours, des critiques violentes ont déjà fusé depuis le camp républicain. Le candidat au Sénat, l’actuel gouverneur de la Floride, Rick Scott, a accusé les « libéraux immoraux » en charge du vote dans les comtés sous contrôle démocrate d’avoir essayé de truquer l’élection. Trump a également qualifié le scrutin dans la Floride, sans fournir de précisions, de « honte », ajoutant que « tout d’un coup, ils [les démocrates] trouvent des bulletins partout ».

Il ne faut pas exagérer non plus. L’Amérique reste une démocratie fonctionnelle. Et c’est loin d’être la première fois que nous nous confrontons à des difficultés. Mais on ressent une fragilité nouvelle dans notre démocratie. Les institutions sont sous pression. Et si dans un avenir proche, lors de la prochaine élection présidentielle en 2020 par exemple, on est amené à en douter de notre système électoral, cela peut être grave.