Catalogne : l’Espagne pourrait se transformer « en État fédéral multinational ou plurinational » pour sortir de la crise

La Catalogne peut-elle déclarer son indépendance ?

C’est possible théoriquement. Rien n’empêche un pouvoir politique de déclarer l’indépendance d’une entité sauf que dans le cas de la Catalogne, elle n’aurait aucune effectivité. Quand vous voulez créer un État, ce qui importe, c’est la manière dont vont réagir les autres États. Est-ce qu’ils vont vous reconnaître ce statut, cette qualité étatique ? Dans le cas de la Catalogne, au regard des réactions diplomatiques de l’ensemble de la communauté internationale, ni les États européens, ni les États de la communauté internationale, ni même les organisations internationales y compris l’Union européenne, n’ont émis un quelconque signe positif en faveur d’une telle reconnaissance.

Que fait-on du principe onusien du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » ?

C’est un principe qui est reconnu par la charte des Nations unies et qui est à l’origine de la naissance d’un certain nombre d’États. Si vous créez ou si vous déclarez une volonté de vous constituer en État en tant que nation, il faut absolument, pour que cette déclaration devienne une réalité effective, qu’elle reçoive l’accord des autres membres de la communauté internationale. Sinon, vous vous retrouvez dans une situation d’État virtuel sans capacité d’avoir des relations avec les autres États.

Comment peut-on sortir de l’impasse politique ?

On est dans un rapport de force politique. Ce n’est pas un problème de droit international, mais un problème interne avant tout qui pourrait avoir une solution. Si on remonte dans l’histoire de ce conflit politique, la censure du tribunal constitutionnel espagnol de la reconnaissance par la loi espagnole de la qualité de nation est un acte fondateur. Cette idée, inscrite dans une loi espagnole, a été censurée. C’est de là qu’il y a eu une crispation politique. Il faudrait contourner cette censure par une révision de la Constitution espagnole qui prévoirait une mutation de l’État espagnol en État fédéral multinational ou plurinational. Il y aurait non seulement une nation espagnole, mais aussi une nation catalane. Cela existe en Belgique.