Report des élections et risques de déstabilisation en RDC : un dossier devenu encombrant pour la communauté internationale ?

Report des élections, situation sécuritaire très dégradée, où en est la République démocratique du Congo, alors que la MONUSCO, la force de maintien de la paix dans le pays se voit un peu plus affaiblie du fait de restrictions budgétaires ? Le point avec Catherine Saumet, spécialiste de l’Afrique, analyste à l’IRIS au sein du Programme humanitaire et développement.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) de RDC a récemment confirmé les craintes de l’opposition et des observateurs internationaux en annonçant que le calendrier électoral promulgué dans le cadre des « Accords de la Saint Sylvestre » du 31 décembre 2016 ne serait pas tenu. Quels sont les enjeux politiques de ce nouveau report alors que le Premier ministre semble vouloir garder le cap en appelant à un vaste effort national de lutte contre la corruption ?

La commission électorale nationale indépendante a effectivement confirmé que les élections ne pourront pas avoir lieu avant le 31 décembre 2017 comme le prévoyaient les accords. La CENI avance plusieurs raisons à cela : sur le plan logistique, le recensement de la population a été effectué dans la majeure partie des régions du pays mais dans le grand Kasaï, région la plus troublée ces derniers temps, l’enregistrement du corps électoral n’est pas terminé. La commission évoque également les retards de vote de plusieurs textes législatifs et la contrainte financière car aucune provision n’a été anticipée dans le cadre du budget 2017 et insuffisamment dans celui de 2016. A ces aléas organisationnels s’ajoute une dimension politique : la CENI est prise en étau entre le gouvernement qui joue la montre pour maintenir Joseph Kabila au pouvoir, et l’opposition qui exige une date butoir au départ du président et à l’organisation de nouvelles élections, ce qui rend compliquée la mise en place d’un calendrier.

L’annonce par le Premier ministre, Bruno Tshibala d’une série de mesures visant à lutter contre la corruption peut donc sembler anachronique. Si la corruption est effectivement un fléau en RDC – le pays se situe en fin du classement de l’indice de corruption –, on peut s’interroger sur l’aspect prioritaire de cette question au vu de la situation qui s’est dégradée dans le pays. Comme le souligne l’opposition et d’autres acteurs, il faudrait organiser des élections avant de penser au temps long. Le problème de la corruption est présent à toute les échelles de la société, tant au niveau des affaires que de la vie quotidienne des citoyens et les excès récurrents de la bureaucratie bloquent le développement à long terme de la RDC. C’est donc un sujet dont devra se saisir le gouvernement mais le timing apparaît inopportun. Par ces annonces, le président et le gouvernement font donc abstraction du contexte et sous-entendent qu’il faudra composer avec eux qu’il y ait des élections ou non.

Un récent rapport du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, au Conseil de sécurité, souligne les risques d’entrave à l’action des Nation unies que représentent les mesures de restrictions budgétaires prises sur la MONUSCO, la force de maintien de la paix dans le pays. Quel rôle la MONUSCO joue-t-elle en RDC ? Pour quelle efficacité ? Peut-on attendre quelque chose de la réunion du Conseil de sécurité sur la situation en RDC prévue ce 11 octobre ?

Il s’agit d’une des plus anciennes opérations de maintien de la paix de l’ONU. Au départ sous le sigle MONUC (mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) de 1999 à 2010, puis MONUSCO (mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo), elle fait l’objet de nombreuses évaluations et critiques car elle possède à la fois l’un des plus gros contingent (environ 20.000 militaires sur place) et le plus gros budget (1,3 milliard de $ avec une réduction récente à 1,1 milliard de $).

Son efficacité est souvent décriée notamment au niveau de la protection des populations civiles car, depuis 1999, la RDC n’a plus connu la stabilité sur l’intégralité de son territoire. Des forces ont été massivement déployées à l’Est dans l’ex-province orientale, dans les Kivus, au Tanganyika ainsi qu’au Katanga sans que la paix notamment aux Kivus ait été effective. Même en présence de la MONUSCO, il y a toujours eu des activités rebelles et des civils déplacés ou tués lors d’affrontements et d’exactions. A cela s’ajoute la crise qui a débuté l’année dernière au Kasaï qui engendre des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés. Les affrontements y opposent des miliciens locaux se rebellant contre toute forme d’autorité étatique. Le conflit a débuté suite à la mort du chef coutumier Kamuina Nsapu tué par les forces de sécurité congolaises en août dernier. Là encore, la MONUSCO qui était peu présente dans la région et dans les zones d’affrontements, a essuyé de nombreuses critiques sur l’efficacité de son mandat.

La MONUSCO permet néanmoins de palier au déficit capacitaire du gouvernement congolais en y assurant une partie de ses fonctions régaliennes : on peut souligner la contribution de la MONUC qui a financé et organisé en grande partie les premières élections démocratiques de 2006. Elle a également permis au FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) de remporter des victoires face à des groupes rebelles, notamment le M-23 (Mouvement du 23 mars 2009), ce qui lui permet de justifier son maintien de par son effet dissuasif. A l’heure actuelle, les réductions de budget et de personnel engendrent des inquiétudes sur le terrain notamment suite à la décision de la fermeture de bases de la MONUSCO dans le Nord-Kivu. Cette mission de l’ONU est également vivement critiquée par le gouvernement congolais. Si publiquement, il aimerait qu’elle se retire totalement, officieusement la position est plus nuancée du fait que la MONUSCO joue un rôle prépondérant en matière logistique et sécuritaire dans certaines régions.

La principale interrogation qui demeure est le coût considérable de cette mission. Les Etats-Unis, premier pourvoyeur de fonds, ont en effet annoncé une réduction de leur contribution. Par effet domino, l’ONU a annoncé une diminution du budget dont on ne connaît pas encore les répercussions qu’elles auront sur le terrain et sur l’efficacité de cette mission.

Concernant le Conseil de sécurité de l’ONU, on est actuellement dans un contexte attentiste au niveau des organisations internationales. Dans ce contexte, la réunion du 11 octobre a peu de chances de donner quelque chose de concret étant donné que l’instabilité politique est toujours de mise en RDC.

Après l’échec de la tentative de médiation avec la RDC en 2016, l’UA réitère son souhait d’un règlement politique de la crise. L’UA n’est-elle pas hors-jeu au vu de la dégradation rapide du contexte sécuritaire, politique, économique en RDC ? D’autres acteurs devraient-ils se porter médiateur à la crise qui a lieu en RDC ?

L’action de l’UA peut difficilement être qualifiée de médiation étant donné que son discours se positionne plutôt en faveur de Joseph Kabila et de son gouvernement. Elle a par exemple critiqué les sanctions prises par l’Union européenne contre des responsables gouvernementaux. Sa position actuelle est contrastée car elle demande la mise en place d’un calendrier électoral, tout en appuyant la décision d’un report à 2018 des élections prévues pour la fin de l’année 2017, prenant ainsi le contre-pied des recommandations des organisations internationales et des requêtes de l’opposition. Elle tend à s’inscrire dans une logique de parti pris plus que de dialogue.

L’entrée d’autres acteurs potentiels dans la crise est une interrogation complexe puisqu’actuellement c’est l’attentisme qui prévaut. Cela est dû aux relations tendues qu’entretient le régime congolais avec l’ONU et les pays occidentaux. Le volontarisme à géométrie variable des acteurs internationaux est aussi à prendre en compte, la RDC faisant figure de laboratoire aux niveaux humanitaire et sécuritaire.

Il y a cependant une prise de conscience sur le fait que c’est un pays qu’on ne peut laisser tomber dans une trajectoire d’effondrement. A ce titre, les première et deuxième guerres du Congo (1991-2003) illustrent cette ambivalence des acteurs avec un départ des organisations du pays qui ont par la suite eu des difficultés à y rétablir des liens. La RDC reflète à l’international ses difficultés internes avec d’une part un gouvernement qui souhaite se maintenir et, de l’autre, une opposition affaiblie, divisée, dont la légitimité n’est pas reconnue par l’ensemble de la population et qui, à l’instar du gouvernement, est perçue comme corrompue. Les obstacles intrinsèques à toute forme de médiation sont l’identification des acteurs, leur représentativité et légitimité ; la société civile est embryonnaire et n’a pas forcément les moyens d’un processus de sortie de crise sur le court terme.

A différentes échelles, les marges de manœuvres sont restreintes : l’ONU tend plutôt à se désengager, l’Union européenne qui a des dossiers qu’elle considère prioritaires n’est pas proactive sur cette question, les pays occidentaux n’ont pas les moyens d’intervenir réellement, quant aux Etats limitrophes certains sont favorables au maintien de Joseph Kabila au pouvoir, d’autres sont dans l’expectative. Au niveau interne, la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo) a tenté de jouer un rôle de médiation en obtenant l’accord de la St Sylvestre mais, actuellement, elle ne peut s’appuyer sur l’opposition pour renouveler cet accord. La situation semble inextricable.