Crypto-monnaies : faut-il les encadrer ?

Les participants au G20 du week-end dernier se sont penchés sur la question des crypto-monnaies et se sont mis d’accord sur la nécessité de mettre en place un cadre spécifique quant à leur régulation et leur taxation. Alors que bon nombre de citoyens et de spécialistes voient dans ces monnaies virtuelles une forme de liberté en s’affranchissant du système bancaire, où en sont leurs régulations et leurs taxations ? Quelles sont les déviances possibles inhérentes à ces crypto-monnaies ? Le point de vue d’Éric Vernier, chercheur associé à l’IRIS.

Où en sont les régulations et la taxation des crypto-monnaies ? Y a-t-il réellement besoin de les encadrer ?

En termes de taxation, si on prend des investisseurs qui utilisent les crypto-monnaies plutôt que les dollars ou les euros, a priori, cela ne change rien. Les investisseurs sont taxés sur leurs plus-values comme n’importe quel investisseur usant de devises. Encore faut-il qu’il les déclare, mais ce n’est pas le plus gros problème. Le principal enjeu concerne les entreprises, proposant des investissements en crypto-monnaies, ou actives dans les crypto-monnaies, qui sont basées dans des pays extérieurs à l’endroit où leurs affaires se font, notamment dans ou par le biais des paradis fiscaux. Ce problème est inhérent à l’ensemble des sociétés du numérique, les fameuses GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) ou GAFAM (GAFA + Microsoft). Il s’agit en effet de l’histoire récurrente d’implantation d’entreprises œuvrant sur des services intangibles, qui peuvent donc s’installer ou se baser n’importe où dans le monde.

En termes de régulation, on est actuellement au balbutiement. Autrement dit, peu de choses sont à l’œuvre. Le développement des crypto-monnaies est en effet un phénomène nouveau. Une nouvelle réflexion est donc menée sur la régulation de ces monnaies et leur contrôle, notamment avec les banques qui y voient là une concurrence dangereuse.

En quoi les crypto-monnaies peuvent être utilisées pour le blanchiment d’argent ? Quelles sont les autres dérives possibles liées aux crypto-monnaies ?

Trois problèmes touchent les crypto-monnaies. Tout d’abord, les sociétés se servant de crypto-monnaies ne sont pas soumises aux mêmes règles que les banques par exemple, dans la prévention et la lutte contre le blanchiment. En effet, elles ne sont pas soumises au même niveau de régulation en termes de « connaissance des clients », le KYC (Know your customers). Par conséquent, les entreprises utilisant les crypto-monnaies ne sont pas vigilantes comme doivent l’être les banques alors qu’elles opèrent en partie sur les mêmes services et les mêmes produits. Ainsi, le degré de contrôle et de prévention n’est pas le même que pour les banques alors qu’elles fonctionnent comme elles.

Le second problème est que les crypto-monnaies s’échangent de gré à gré, autrement dit entre deux personnes, sans forcément passer par un marché. En conséquence, le contrôle est plus compliqué pour identifier les flux, physiques financiers.

Troisième problème, certaines crypto-monnaies ne sont pas traçables. En effet, il existe des montages permettant d’éviter cette traçabilité d’une part, des crypto-monnaies intrinsèquement non traçables d’autre part. À partir de là, il est très difficile de contrôler les flux financiers de ces monnaies virtuelles.

Enfin, en termes de blanchiment, imaginons une personne vendant de la drogue qui se fait payer en Bitcoins, ou alors qui attaque une entreprise, la rançonne et se fait payer également en crypto-monnaie. Sur ces échanges monétaires qui ne sont pas sur des marchés contrôlés, la même personne pourra acheter des biens légaux avec ses Bitcoins. Il est donc possible de créer un montage de blanchiment pour, à la fin, avoir de l’argent qui apparait comme tout à fait légal.

La lutte contre le blanchiment d’argent n’est-elle pas un cheval de Troie pour réguler et contrôler institutionnellement les crypto-monnaies ?

Cela peut être effectivement l’alibi pour le faire, mais en même temps, c’est nécessaire. Blanchiment ou pas, il faut contrôler les flux financiers quels qu’ils soient. Car justement, il existe de nombreux risques de tous ordres autour des crypto-monnaies, et notamment des risques de fraude fiscale qui sont plus que d’actualité.

On a d’un côté des crypto-monnaies qui permettent, si elles ne sont pas contrôlées, de faire tout et n’importe quoi. Et de l’autre, un système financier, même s’il n’est pas totalement régulé ou contrôlé, qui l’est tout de même beaucoup plus. Il y aurait donc un déséquilibre néfaste entre deux systèmes. Il faut nécessairement un contrôle.

Enfin, le blanchiment est en effet probablement un alibi pour les institutions gouvernementales et financières internationales. Ce que j’ajouterais, c’est que la volonté du G20 de lutter contre le blanchiment d’argent, de fiscaliser et de contrôler la crypto-monnaie me semble plus un effet d’annonce qu’une réalité. On le pressent d’autant plus que, par exemple, les acteurs européens n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la fiscalisation des GAFA par le biais d’une taxe européenne sur les acteurs du numérique. Alors être à vingt pour s’entendre sur cette question de la crypto-monnaie me semble davantage un effet de manche…