Accord nucléaire iranien : les sanctions américaines et la désillusion des entreprises étrangères

Mardi 8 mai, Donald Trump a acté le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien. Malgré la volonté des cinq autres pays signataires (France, Allemagne, Royaume-Uni, Russie et Chine) de rester dans l’accord de Vienne, le rétablissement des sanctions américaines serait applicable immédiatement pour les nouveaux contrats et entreprises étrangères engagés en Iran. Face à une divergence de volontés et un risque de sanctions, la question de la souveraineté économique, mais également politique des pays est en jeu. Pour nous éclairer sur la situation, le point de vue de Sylvie Matelly, directrice adjointe de l’IRIS.

Certains estiment que les Européens pourront continuer à acheter du pétrole iranien, limitant de fait l’impact des sanctions et le risque d’une flambée des prix du baril. Si tel n’était cependant pas le cas, de quelle manière les pays européens devraient-ils se positionner avec l’Iran ?

La sortie de l’accord n’engage que les États-Unis qui souhaitent imposer des sanctions à l’Iran. En tant que tel, cela ne change pas grand-chose puisque seules les sanctions imposées par le président via un executive order avaient été levées par Obama. Il n’avait aucun pouvoir sur les sanctions du Congrès qui ont force de loi et n’avaient, elles, jamais été levées, même si le Congrès avait été relativement coopératif depuis l’accord de 2015. Dans ce contexte de sanctions unilatérales, on peut imaginer que dans l’absolu, les relations commerciales avec l’Iran (achat de pétrole par exemple ou poursuite des contrats initiés depuis 2 ans) ne devraient pas être impactées. Ainsi, malgré les sanctions et surtout depuis leur levée, la Chine a multiplié ses relations commerciales avec l’Iran, et nul doute qu’elle continuera après le 8 mai 2018.

Toutefois, cela reste théorique et il important de prendre en compte la réalité des rapports de force dans le cas européen entre les États-Unis et les pays européens. C’est la « liberté » et le choix des pays européens signataires de l’accord (Allemagne, France et Royaume-Uni) que d’y rester. Pour cela, ils devraient défendre leur souveraineté et refuser de subir les conséquences du retrait américain, même s’il est évident que cela est plus compliqué qu’il n’y paraît et dépendra bien sûr du poids que mettront les Européens à faire respecter leur décision à l’administration Trump. Il y aura des menaces du côté des Américains, des tentatives de déstabilisation et une volonté d’empêcher les Européens, et surtout les entreprises, à faire des affaires avec Téhéran. Il faudra donc que les pays européens s’unissent face aux États-Unis. L’enjeu dépasse largement le seul respect de l’accord : la position des Occidentaux dans la région et la stabilisation économique et politique de l’Iran, qui induirait une possible montée des tensions.

Il y a une vraie opportunité pour les Européens à se positionner et à s’affirmer dans cette région où les intérêts pour la stabilité européenne sont beaucoup plus essentiels que pour les États-Unis qui continuent à attiser les braises. Le Président Trump, comme une bonne partie des élus américains, pensent que les Iraniens constituent un danger majeur dans la région et qu’il faut les écarter. Ce n’est pas un hasard si au début des années 2000, George W. Bush avait désigné l’Iran, comme la Corée du Nord d’ailleurs, comme des « États voyous » (rogue states). Reste à savoir si cet acte peu diplomatique n’avait pas participé à l’exacerbation des tensions dans les deux cas… Les Européens, et en son temps le Président Obama, ont fait le pari que la négociation et la coopération, y compris et surtout économique, peuvent au contraire, normaliser la situation. Ce sont deux analyses différentes d’une même situation où il n’est pas sûr que l’un des acteurs régionaux soit plus raisonnable qu’un autre.

Les entreprises étrangères ayant signé des contrats avec l’Iran, tels que Airbus, Total, General Electrics, vont certainement être pénalisées par la reprise de ces sanctions. Toutefois, un État qui déciderait de signer des accords avec l’Iran serait-il susceptible de sanctions, restrictions ou représailles de la part des États-Unis ?

Dans l’absolu, les Européens n’ont aucune obligation à appliquer des sanctions d’un autre pays, en l’occurrence les États-Unis, dont on peut d’ailleurs questionner leurs légitimités. En effet, seules des sanctions décidées par la communauté internationale, donc l’ONU, ont cette légitimité et doivent être transposées et respectées par tous. Il y a eu en son temps des sanctions à l’encontre de l’Iran qui ont été levées au moment de l’accord sur le nucléaire. Dans la réalité, depuis quelques années les États-Unis appliquent ce que l’on appelle à tort l’extraterritorialité de leurs lois qui est en fait une interprétation très inclusive de la notion de « personne américaine » et des intérêts états-uniens. Ils exploitent leur position centrale dans la mondialisation économique pour pratiquer une sorte de chantage, au prétexte que si vous avez un lien avec les États-Unis (dollars, filiales dans le pays, clients ou fournisseurs américains, etc.), vous devez respecter les règles américaines. Aucun pays ne s’est encore opposé à cette pratique.

De plus, il y a une confusion entre la réalité des poursuites orchestrées par le Department of Justice ces dernières années, qui ont valu d’amende à plusieurs banques européennes, et.la politique étrangère de ce pays, même s’il est vrai que les banquiers européens sont aujourd’hui dans une situation délicate ayant accepté une intrusion et un contrôle américain de leurs activités d’une part, et d’autre part face à un système financier iranien ne fournissant aucune garantie réelle après des années d’isolement d’un système financier mondial ayant beaucoup évolué… Les banques européennes sont donc particulièrement vulnérables, mais là encore la question est à la fois économique et politique. Les banques italiennes, par exemple, plus petites et moins globalisées que les françaises, sont moins sensibles aux pressions américaines. Ce sera certainement la même chose pour certains pays africains, pour la Chine ou pour la Russie. Par ailleurs, fut un temps où les Européens avaient affiché leur refus de ce diktat américain, durant les années 1990 lorsque la loi américaine Helms-Burton sanctionnait Cuba. Les relations économiques des Européens avec Cuba (cf. le développement du tourisme) ont été préservées. Les conséquences du retrait américain dépendront donc aussi de la posture politique des Européens face aux États-Unis et vis-à-vis de l’Iran.

Face au retrait américain, la Chine pourrait-elle tirer son épingle du jeu et renforcer le poids du yuan dans les échanges pétroliers ainsi que dans le financement des investissements en Iran ?

La Chine tire déjà son épingle du jeu. Les relations commerciales avec l’Iran se sont intensifiées depuis l’accord. Rappelons deux choses : la Chine était l’un des pays signataire de l’accord, donc partisane de la recherche ou du pari d’un apaisement avec ce pays. Et les routes de la soie traversent l’Iran, pivot essentiel de la stratégie chinoise dans la région. Elle ne laissera donc certainement pas les États-Unis lui dicter ou influencer ses relations avec l’Iran, cela pourrait d’ailleurs être un grief de plus du président Trump à l’encontre de la Chine. La « diplomatie du panda » développée par la Chine est aux antipodes de la stratégie américaine actuelle et profitera certainement aux intérêts chinois. Elle n’en est pas moins inquiétante pour les Européens et leurs intérêts en Iran, et au-delà d’ailleurs. La balle est dans le camp de ces derniers …